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Loi Travail : en quoi les mesures du texte de Myriam El Khomri vont-elles changer le quotidien des salariés ?

ÉCLAIRAGE - La loi Travail a été adoptée jeudi 12 mai à l'Assemblée nationale après que le gouvernement a dégainé le 49.3.

Myriam El Khomri, ministre du Travail, le 13 novembre 2015.
Myriam El Khomri, ministre du Travail, le 13 novembre 2015. Crédit : PATRICK KOVARIK / AFP
Ludovic Galtier
Ludovic Galtier
Journaliste RTL

Le 10 mai, Manuel Valls a mis un point final au débat autour de la loi Travail. Le texte a été adopté jeudi 12 mai sans vote à l'Assemblée nationale, le Premier ministre ayant décidé d'invoquer l'article 49.3 de la Constitution. Les efforts consentis par les opposants n'auront pas suffi. La motion déposée par les groupes de la droite et du centre a été retoquée par les députés quand celle de la gauche, souhaitée par les frondeurs et les communistes, n'a pas pu naître à deux voix près.

Un peu moins d'une semaine après, la loi Travail, qui devrait être définitivement adoptée en juillet prochain, fait toujours l'objet de manifestations partout en France. Sept syndicats, la CGT et les étudiants de l'Unef en tête, ont appelé les Français à défiler mardi 17 et jeudi 19 mai. Lors de la dernière mobilisation, le 12 mai, 55.000 personnes ont défilé en France, selon le ministère de l’Intérieur. D'après la CGT, ils étaient 50.000 dans la seule capitale. Au plus fort du mouvement, le 31 mars, ils étaient 390 000 manifestants selon les autorités, 1,2 million selon les organisateurs. Les prochaines manifestations débuteront dès ce lundi 16 mai avec les chauffeurs routiers qui bloqueront les routes notamment à Bordeaux. Critiquée de toute part, en quoi la loi El Khomri va changer le quotidien des salariés ?

Des licenciements économiques facilités

C'est l'une des questions les plus débattues, sur laquelle le bât blesse entre le gouvernement et les syndicats. Joint en avril dernier par RTL.fr, Alexandre Leroy, président de la Fage, avait demandé davantage de précisions, notamment au sujet de "la définition de la situation économique difficile d'une entreprise" qui justifie un licenciement économique. Désormais caractérisé par quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires ou deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation, le licenciement économique est donc facilité avec la loi Travail. Jusqu'à maintenant, une entreprise ne pouvait licencier un salarié pour des raisons économiques que pour une cessation d'activité, une mutation technologique voire une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise. 

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François Lenglet, éditorialiste de RTL, juge que "l’innovation, c’est qu’un groupe international, s’il fait des profits dans le monde, ne pourra pas réorganiser ses activités en France, même si elles sont déficitaires, justement parce qu’il gagne de l’argent par ailleurs. Si cette disposition est maintenue, ce serait une aberration. C’est une concession faite aux "frondeurs", qui risque de dissuader considérablement les investissements étrangers en France. Car en gros, un groupe étranger qui investit dans une usine chez nous ne pourrait la fermer, en cas de problème, que s’il est en faillite."

Le barème obligatoire des indemnités prud'homales seulement indicatif

La droite voyait cette mesure d'un bon œil. La mise en place d'un barème pour les licenciements jugés aux prud'hommes existera mais n'aura qu'un caractère indicatif. Dans une tribune signée dans L'Opinion, 17 parlementaires de la droite avaient clairement approuvé ce barème qui figurait dans la première mouture du texte. "En donnant un cadre plus objectif au licenciement économique, en prévoyant un barème clair pour les indemnités de licenciement et en rendant possible le recours au référendum en entreprise, le projet de loi va dans le bon sens."


Les employeurs se plaignent en effet de l'imprévisibilité du montant de la condamnation aux prud'hommes. "Ce qui nous ennuie considérablement, c'est le déplafonnement des prud'hommes, car sachez que c'est un élément important pour que les employeurs, notamment les plus petits, puissent relancer l'emploi", avait expliqué Pierre Gattaz, le président du Medef, en mars dernier.

Le compte personnel d'activité, la grande réforme sociale du quinquennat

À chaque fois qu'il est attaqué sur le fond du texte, le chef de l'État dégaine l'argument du Compte personnel d'activité (CPA) qui est ouvert à toutes les personnes de 16 ans et plus en activité ou à la recherche d'un emploi. Il est né de la fusion du Compte personnel de formation (CPF), du Compte personnel de prévention de la pénibilité et d'un futur Compte d'engagement citoyen, qui comptabilisent le bénévolat et le volontariat. Le salarié disposerait du CPA tout au long de sa vie même s'il change d'employeurs. Le gouvernement veut ainsi encourager les formations et les changements d'orientation.

Cette mesure est dans la lignée de la garantie jeunes, qui finance des formations, des stages voire des emplois à des jeunes de 16 à 25 ans qui bénéficieront d'un suivi régulier afin de leur éviter des périodes de chômage trop longues. Ils recevront chaque mois une aide de 461 euros le temps du suivi. Selon le site du gouvernement, "la généralisation du dispositif" est prévue "en 2017".

Un accord peut être adopté sans l'accord du syndicat majoritaire

Avec la loi Travail, le syndicat majoritaire perd du pouvoir dans l'entreprise. Le texte donne, en effet, plus de marges de manœuvres aux salariés pour se prononcer sur certaines décisions de la direction. Si l'une de ces dernières est contestée à l'intérieur de l'entreprise, les syndicats représentant 30% des salariés pourront demander l'organisation d'un référendum. Jusqu'à maintenant, un accord était adopté si 30% des salariés ou ayant obtenu au moins 50% des voix aux élections professionnelles le signaient mais le syndicat majoritaire ne devait pas s'y opposer. Ce verrou saute.

Des heures supplémentaires moins bonifiées ?

Les heures supplémentaires vont-elles être moins payées ? Les modalités de majoration des heures supplémentaires seront fixées par accord d’entreprise, qui prend le dessus sur l'accord de branche, sans pouvoir être inférieures à 10%. Les taux légaux de 25 et 50% ne s’appliqueraient qu’à défaut d’accord. Jusque-là, le Code du travail prévoyait que les huit premières heures supplémentaires étaient majorées de 25%. La bonification était de 50% pour les heures suivantes. Au final, la facture devrait donc être moins salée pour les employeurs.

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2016-05-17 07:00:00
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