2 min de lecture Loi Travail

Loi Travail : comment dépose-t-on une motion de censure à l'Assemblée nationale ?

ÉCLAIRAGE - La motion de censure est l'outil constitutionnel permettant aux députés de répondre à l'article 49.3 dégainé par le gouvernement.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale (illustration).
L'hémicycle de l'Assemblée nationale (illustration). Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
Ludovic Galtier
Ludovic Galtier
Journaliste RTL

Après de longues semaines de tergiversations, Manuel Valls et Myriam El Khomri n'ont donc pas réussi à réunir de majorité. Le projet de loi Travail devait être voté le 17 mai à l'Assemblée nationale après le dépôt de pas moins de 5.000 amendements par les députés. Il n'en sera rien : le Premier ministre a dégainé l'arme constitutionnelle imparable en période de blocage, mardi 10 mai : l'article 49.3 de la Constitution et l'engagement de la responsabilité du gouvernement. Au-delà de la fronde, qui gronde dans la rue notamment depuis le 31 mars, les manifestations syndicales et l'éclosion du mouvement Nuit Debout, les députés Les Républicains et UDI sont montés au créneau en déposant une motion de censure, qui sera étudiée jeudi 12 mai à l'Assemblée nationale. 
 
Comme l'explique le site Vie publique, il existe deux types de motion de censure prévus par la Constitution : "la motion de censure spontanée qui résulte de la seule initiative des députés" et "la motion de censure provoquée" qui est régie par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République, utilisée 85 fois depuis 1958 et quatre fois sous l'ère François Hollande (loi pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques en août 2015 est la dernière en date). Pour déposer une motion de censure, il faut réunir un dixième des membre de l'Assemblée nationale soit 58 députés. 

Une seule motion de censure spontanée adoptée depuis 1958

Cette condition est l'une des raisons pour lesquelles les députés frondeurs de gauche ne parviennent pas à créer leur propre motion. Laurent Baumel, un des frondeurs socialistes de la première heure, croit toutefois en cette possibilité. "On va discuter de l'hypothèse de voter une autre motion de censure mais je pense que très rapidement on va aussi explorer cette piste-là, d'essayer de monter notre propre motion de censure". En cas d'adoption (289 députés) de la motion de censure par l'Assemblée, le gouvernement est contraint de démissionner et annule l'adoption du texte sur lequel il avait engagé sa responsabilité.
Depuis 1958, et la proclamation de la Ve République, une seule motion de censure spontanée a été adoptée : c'était en 1962 sous le gouvernement de Georges Pompidou. Le gouvernement et les députés n'étaient pas parvenus à un accord autour du texte prévoyant l'élection au suffrage universel direct du président de la République. Le peuple l'avait ensuite approuvé par référendum.

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