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Loi sur le numérique : Airbnb, Google et "revenge porn"... Ce que contient le texte adopté au Sénat

Voté par la Chambre haute mardi 3 mai, le texte va désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire au cours du mois de mai.

Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, chargée du Numérique.
Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, chargée du Numérique. Crédit : AFP
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Benjamin Hue
Journaliste RTL

Après avoir achevé lundi 2 mai l'examen du projet de loi pour une République numérique défendu par la secrétaire d'État Axelle Lemaire, les sénateurs ont adopté mardi 3 mai l'ensemble du texte à l'occasion d'un vote solennel par 322 voix à une. Étudié dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune finale avec l'Assemblée nationale courant mai.

Largement adopté en janvier par les députés, le texte doit insuffler un vent de fraîcheur à la loi de confiance dans l'économie numérique de 2004. Il prévoit, entre autres, l'ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet. Certaines mesures sont le fruit d'une consultation citoyenne en ligne qui a récolté plus de 20.000 contributions fin 2015. Elles ont été complétées par plusieurs dispositions lors des derniers débats au Sénat.

Des désaccords entre le Sénat et le gouvernement

En l'état, plusieurs désaccords subsistent entre le gouvernement et les sénateurs. Axelle Lemaire a désapprouvé en séance deux dispositifs adoptés par la Chambre haute qui ne devraient pas être défendus par le rapporteur du texte, le socialiste Luc Belot, en commission mixte paritaire. 

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Le premier concerne les dispositions adoptées sur l'économie collaborative. Les sénateurs ont adopté vendredi un amendement préconisant que les plateformes de vente en ligne comme AirBnb déclarent automatiquement les revenus de leurs utilisateurs auprès de l'administration fiscale. Les revenus supérieurs à 5.000 euros annuels seraient alors considérés comme imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le gouvernement s'opposera à cette mesure en commission mixte paritaire.

Le second point de discorde vise l'open data, l'ouverture des données de l'État, l'un des piliers du texte porté par Axelle Lemaire. Le Sénat a adopté un amendement qui prévoit d'imposer "une analyse des risques de violation de secrets ou de ré-identification des personnes avant toute diffusion de données des administrations". Cette disposition est vue par la secrétaire d'État comme un frein à la libération des données publiques communicables initiée par son texte, rapporte Le Monde.

Airbnb, Google et le "revenge porn" dans le viseur

Au-delà de ces désaccords, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures au cours de la semaine. Ils ont autorisé les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l'enregistrement de locations ponctuelles par l'intermédiaire de sites web comme Airbnb afin d'empêcher les sous-locations illégales. Les plateformes devront notamment s'assurer que les résidences principales ne sont pas louées plus de 120 jours par an, conformément à la loi.

Le Sénat s'est aussi attaqué au "revenge porn", un concept qui consiste à mettre en ligne des photos ou vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées, pour se venger d'une rupture amoureuse. Comme le souhaitaient les députés, ces actes seront désormais sanctionnés de deux ans de prison et 60.000 euros d'amende. 

Les sénateurs s'en sont aussi pris à Google à la faveur d'un amendement qualifiant de pratique anticoncurrentielle le fait pour un moteur de recherche de favoriser ses propres services dans les pages de résultats de recherches en ligne, à l'instar de ce que la Commission européenne reproche à Google avec Google Shopping et Google Maps.

Liberté de panorama, e-sport et carte mobilité inclusion

Ils ont donné leur feu vert, après l'Assemblée, à la "liberté de panorama", qui permet de diffuser des photos de bâtiments ou de sculptures protégées par le droit d'auteur, mais en la réservant aux seuls particuliers et à l'exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial. Ils ont exclu ainsi de ce champ les associations. 

Les sénateurs ont précisé la création d'un statut de joueur de jeu vidéo professionnel pour les gamers participant à des compétitions sportives actuellement considérées comme des loteries en France et interdites légalement même si souvent tolérées. Les joueurs bénéficieront d'un contrat de travail spécifique et les compétitions organisées dans un lieu physique d'un cadre légal. Le texte jette aussi les bases d'une Fédération française de l'e-sport.

Pour lutter contre la fraude, les sénateurs ont créé à la demande du gouvernement une "carte mobilité inclusion". Personnelle et sécurisée, elle remplacera au 1er janvier prochain les cartes de stationnement, de priorité et d'invalidité. Lundi soir, ils ont adopté une proposition visant à obliger les éditeurs de bouquets de chaînes de télévision (SFR, Canal Sat, Free, Bouygues...) à proposer nécessairement à leurs clients la numérotation des chaînes de la TNT définie par le CSA pour ne pas mettre en avant les chaînes éditées par leur propre groupe.

Si aucun compromis ne sort de la commission mixte paritaire, le projet de loi reprendra le chemin de la navette parlementaire.

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