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Loi sur le numérique : Airbnb, Google et "revenge porn"... Ce que contient le texte adopté au Sénat

Voté par la Chambre haute mardi 3 mai, le texte va désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire au cours du mois de mai.

Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, chargée du Numérique.
Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, chargée du Numérique.
Crédit : AFP
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Benjamin Hue
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Après avoir achevé lundi 2 mai l'examen du projet de loi pour une République numérique défendu par la secrétaire d'État Axelle Lemaire, les sénateurs ont adopté mardi 3 mai l'ensemble du texte à l'occasion d'un vote solennel par 322 voix à une. Étudié dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune finale avec l'Assemblée nationale courant mai.

Largement adopté en janvier par les députés, le texte doit insuffler un vent de fraîcheur à la loi de confiance dans l'économie numérique de 2004. Il prévoit, entre autres, l'ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet. Certaines mesures sont le fruit d'une consultation citoyenne en ligne qui a récolté plus de 20.000 contributions fin 2015. Elles ont été complétées par plusieurs dispositions lors des derniers débats au Sénat.

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Des désaccords entre le Sénat et le gouvernement

En l'état, plusieurs désaccords subsistent entre le gouvernement et les sénateurs. Axelle Lemaire a désapprouvé en séance deux dispositifs adoptés par la Chambre haute qui ne devraient pas être défendus par le rapporteur du texte, le socialiste Luc Belot, en commission mixte paritaire. 

Le premier concerne les dispositions adoptées sur l'économie collaborative. Les sénateurs ont adopté vendredi un amendement préconisant que les plateformes de vente en ligne comme AirBnb déclarent automatiquement les revenus de leurs utilisateurs auprès de l'administration fiscale. Les revenus supérieurs à 5.000 euros annuels seraient alors considérés comme imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le gouvernement s'opposera à cette mesure en commission mixte paritaire.

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Le second point de discorde vise l'open data, l'ouverture des données de l'État, l'un des piliers du texte porté par Axelle Lemaire. Le Sénat a adopté un amendement qui prévoit d'imposer "une analyse des risques de violation de secrets