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Loi Sapin 2 : un encadrement plus poussé du salaire des patrons par les actionnaires

La nuit du jeudi 9 juin, les députés ont adopté un amendement au projet de loi Sapin II. L'objectif, encadrer davantage la rémunération des grands patrons.

Ministre des Finances Michel Sapin (archive)
Ministre des Finances Michel Sapin (archive) Crédit : ERIC FEFERBERG / AFP
Paul Véronique
Paul Véronique
Journaliste

Michel Sapin avait été clair. "Le bras d'honneur" fait aux actionnaires de Renault par le conseil d'administration du groupe ne lui avait pas plu. Alors que le 29 avril dernier l'assemblée générale des actionnaires votait à 54 % contre la rémunération de 7.2 millions d'euros de Carlos Ghosn, le conseil d'administration avait tout simplement décidé de passer outre. Un cas qui ne pourra plus se produire à l'avenir. Un amendement à la loi Sapin-II, voté cette nuit rend contraignant le vote de l'assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne la rémunération des patrons.

"Un pas considérable", s'est réjoui Michel Sapin. Selon lui, cette mesure constitue un pas de plus vers une rémunération moins choquante des patrons. En 2013, était introduit le "say on pay". Le salaire des patrons devait être soumis au vote des actionnaires, mais sans effets contraignants. Cela vient de changer et confère bien plus de poids à leur décision qui n'est plus seulement consultative
Insuffisant pour les députés les plus à gauche de l'Hémicycle. Ils auraient souhaité un plafonnement du salaire des patrons à hauteur de 100 fois le montant du Smic. Une mesure "d'affichage qui n'aura pas d'effets dans la réalité" dénonce le frondeur PS Pascal Cherki. Le vote négatif de chez Renault serait, en pratique, assez rare. Rendre le vote de l'assemblée générale des actionnaires contraignant ne changera donc pas fondamentalement la rémunération des grands patrons selon lui.

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