3 min de lecture Renseignement

Loi Renseignement : des députés PS s'allient à l'UMP contre le gouvernement

Des députés socialistes et UMP se sont alliés pour contrer un amendement gouvernemental défendu par la ministre de la Justice Christiane Taubira au deuxième jour de l'examen du projet de loi sur le renseignement.

Christiane Taubira à l'Assemblée nationale
Christiane Taubira à l'Assemblée nationale Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
et AFP

C'est une alliance de circonstance qui illustre le climat particulier dans lequel le projet de loi sur le renseignement est examiné à l'Assemblée nationale. Un amendement gouvernemental sur le renseignement pénitentiaire défendu par la ministre de la Justice Christiane Taubira et soutenu par une partie de la gauche - dont des députés socialistes frondeurs et des écologistes - est tombé face à un attelage improbable composé de parlementaires UMP et de quelques députés socialistes.

Taubira mise en minorité par des députés socialistes

Les députés débattaient mardi soir du rattachement des agents du renseignement pénitentiaire à la communauté du renseignement. Les députés avaient décidé, en commission, que le "bureau du renseignement pénitentiaire" (qui dépend du ministère de la Justice) soit intégré dans la communauté du renseignement et puisse utiliser les techniques prévues par le projet de loi (écoutes de téléphones portables interdits, sonorisation des cellules, captation d'images, etc...) pour des motifs ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Christiane Taubira a vainement tenté de convaincre l'Assemblée que ce serait "une modification substantielle du métier de surveillant", car les personnels du renseignement pénitentiaire ont vocation à prévenir les risques d'évasion et la commission d'infraction à l'intérieur des établissements, et qu'il faudrait en tirer "toutes les conséquences" sur la formation, les effectifs et la tutelle. La garde des Sceaux a fait valoir que les objectifs recherchés pouvaient déjà être atteints, vu notamment que les moyens humains et les compétences du renseignement pénitentiaire avaient été nettement accrus, ou que les liens avec les services de renseignement pour échanger des informations étaient très étroits. 

"Mais il arrive un moment où il faut donner des techniques", a notamment objecté le président PS de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, selon lequel cela ne fera pas du renseignement pénitentiaire "un service de renseignement" comme les autres ni "de toute l'administration pénitentiaire des agents des services de renseignement". Ce proche de Manuel Valls a notamment fait valoir qu'"il y a des écoutes actuellement en prison faites par la DGSI" et que l'objectif était que le renseignement pénitentiaire "puisse demain le faire".

Un hémicycle à front renversé

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Union nationale contre le terrorisme oblige, Jean-Jacques Urvoas a reçu l'appui de plusieurs députés UMP, comme Guillaume Larrivé, qui a jugé "urgentissime de changer de braquet", Pierre Lellouche ou Nicolas Dhuicq, pour lequel "les surveillants sont là pour surveiller, ce ne sont pas des éducateurs spécialisés". Plusieurs socialistes, dont Pascal Popelin, ont aussi soutenu Jean-Jacques Urvoas contre l'amendement du gouvernement "au nom du principe de réalité". "Nous sommes regardés par les directeurs de prison, par des syndicalistes, par des surveillants de prison qui attendent de nous un geste", a affirmé Patrick Mennucci. 

À l'inverse, d'autres socialistes, dans les rangs plusieurs "frondeurs" comme Pouria Amirshahi, et les écologistes ont défendu une position à l'unisson de ChristianeTaubira, jugeant inutile cette disposition vu les possibilités d'écoutes  existantes et alertant sur une "détérioration" contre-productive de la relation  entre détenus et gardiens.

L'ex-ministre PS Aurélie Filippetti a pointé sa situation "un peu paradoxale d'être assez critique sur le projet de loi du gouvernement et là de défendre un amendement du gouvernement". L'écologiste Cécile Duflot a critiqué "une situation intolérable au regard de nos principes", Noël Mamère s'insurgeant d'un "dévoiement du ministère de la Justice". Au final, l'amendement gouvernemental a été rejeté par 68 voix contre 38. Avec quelques figures des frondeurs du côté du gouvernement, Aurélie Filippetti, Pascal Cherki et Christian Paul en tête, et 18 députés socialistes aux côtés des parlementaires UMP.

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