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Loi Macron : plus de 1.000 amendements déposés à l'Assemblée

Le millier d'amendements déposés à l'Assemblée pourraient ne pas être débattus en cas de recours par le gouvernement dès mardi ou mercredi à l'article 49-3.

Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron le 10 juin 2015.
Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron le 10 juin 2015. Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
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En vue de l'examen dès ce mardi du projet de loi Macron à l'Assemblée, plus d'un millier d'amendements ont été déposés. Mais aussi nombreux soit-ils, ils pourraient ne pas être débattus en cas de recours à l'article 49-3 de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement, comme ce fut le cas lors en première lecture en février.

Le projet de loi  porté par le ministre de l’Économie, qui arrive en nouvelle lecture et a été adopté en commission jeudi par les députés, est à ce stade prévu à l'ordre du jour mardi à 21h30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin.

Un amendement sur la loi Evin

La députée PS Michèle Delaunay a indiqué qu'elle avait déposé un amendement pour supprimer l'article controversé, introduit au Sénat et validé en commission à l'Assemblée, modifiant la loi Évin sur la publicité pour l’alcool. Cet article "propose une définition de la publicité qui rendra de facto la loi Évin inapplicable", estime l'élue de Gironde, pour qui "cette faille dans la loi Évin, loi structurante de santé publique, ouvre la porte à toutes les stratégies de communication dont il y a fort à craindre qu’elles bénéficient davantage aux grands groupes et aux multinationales qu’aux viticulteurs".

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"C’est un mauvais signal d’affaiblir une loi de santé publique par le biais d’une loi économique", a insisté l'ancienne ministre socialiste Michèle Delaunay, dont l'amendement est cosigné par une vingtaine de députés, dont Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des Finances et ancien conseiller social de Michel Rocard au moment de la loi Evin en 1991. Cependant la réécriture de la loi Evin est soutenue par un grand nombre de parlementaires. Le patron des députés PS Bruno Le Roux a souhaité lundi une "mission rapide" sur la question pour préciser "utilement" la législation.

Par ailleurs, le député Benoît Hamon, figure de l'aile gauche du PS, a indiqué sur Twitter qu'il proposait "un amendement de suppression du plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif", mesure qu'a fait voter le gouvernement en commission la semaine dernière.

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