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Loi Macron : pas de mise en application avant décembre

REPLAY / ÉCLAIRAGE - La loi sur l'activité et la croissance sera votée ce mardi 17 février mais celle-ci devra attendre plusieurs mois avant de voir le jour.

RTL Petit Matin - Julien Sellier RTL Petit Matin Julien Sellier iTunes RSS
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Loi Macron : pas de mise en application avant décembre Crédit Image : LIONEL BONAVENTURE / AFP | Crédit Média : Vincent Derosier | Durée : | Date : La page de l'émission
Générique 1
Vincent Derosier et La rédaction numérique de RTL

C'est le jour J pour la loi Macron. Les députés sont appelés à voter le projet porté par le ministre de l'Économie, après plusieurs semaines de discussions. Si la majorité des socialistes et radicaux de gauche votera ce texte, les frondeurs du PS, l'UMP et le Front de gauche s'y opposeront.

Mais le vote de la loi n'est pas le point final menant à sa mise en place. La loi Macron devrait, en effet, entrer en vigueur en décembre prochain, au plus tôt. Il peut s'écouler jusqu'à 18 mois entre l'ouverture des discussions et la mise en place d'un texte.

Raccourcir les délais

La navette parlementaire - lorsqu'une loi passe de l'Assemblée nationale au Sénat - et la constitution de commissions paritaires en cas de désaccord entre les deux chambres expliquent ce délai, qui peut encore s'allonger en cas de passage par le Conseil constitutionnel.

Les décrets d'application de la loi Agricole ont mis deux ans à être pris et certains de la loi Allur n'ont pas encore été pris. Selon Thierry Mandon, "ce temps que prend la décision publique est insupportable à la société". Le secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification doit présenter huit propositions à François Hollande, le 19 février, pour remédier à cette situation.

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