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Loi Macron : Manuel Valls veut gagner du temps avec un nouveau recours au 49-3

Le Premier ministre parait déterminé à utiliser de nouveau l'article 49-3 de la Constitution pour s'épargner des "débats sans fins" avec une frange de la majorité.

Manuel Valls le 10 juin 2015 à Lyon
Manuel Valls le 10 juin 2015 à Lyon Crédit : AFP / Philippe Desmazes
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Récemment critiquée par la ministre de la Santé Marisol Touraine, la "Loi Macron" est prévue à l'ordre du jour mardi 16 juin à l'Assemblée nationale pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais ce calendrier prévisionnel ne devrait pas être respecté.

En cause : la volonté affichée du gouvernement à préparer un recours au 49-3, qui permet de faire adopter un texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement, comme ce fut le cas en première lecture en février. Le texte serait alors considéré comme adopté sauf si l'opposition réussissait à faire voter une motion de censure, ce qui est exclu.


Manuel Valls et François Hollande semblent en effet décidés à user de cette arme de choix pour faire adopter le projet de loi à l'Assemblée afin de s'épargner "des débats sans fins" avec une partie de la majorité.

Le 49-3 : une "défaite collective" qui "arrange tout le monde"

"Il faut montrer aux Français que ça va vite. Peut-on se permettre une semaine ou deux de débats alors que les Français pensent que la loi est déjà adoptée ?", argue l'entourage de Manuel Valls, où l'on "assume parfaitement le 49-3".

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Selon une source socialiste, le recours à cet article, s'il reste une "défaite collective", pourrait "arranger tout le monde": "les frondeurs n'auront pas à se compter, ça libère un peu de temps parlementaire alors que l'ordre du jour est extrêmement chargé et tout le monde est un peu fatigué d'avoir les mêmes débats dont on n'arrive pas à sortir". Le président de la commission spéciale qui a examiné le projet de loi, François Brottes (PS) estimait à l'issue des débats jeudi 11 juin que le travail de celle-ci avait été "extrêmement ciselé" et "qu'il n'y avait plus beaucoup de questions en suspens".

La plupart des points litigieux sont réglés

La nouvelle lecture a en effet permis aux députés de rétablir leur version sur la plupart des points: libéralisation du transport par autocar, réforme du permis de conduire, réforme des professions juridiques réglementées (notaires, etc) pour autoriser une dose de liberté d'installation et tarifaire, etc... autant de points sur lesquels la majorité de droite du Sénat était revenue en arrière. Et à la toute fin des travaux, les rapporteurs socialistes et le gouvernement sont parvenus à un compromis sur le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, la mesure la plus controversée parmi celles annoncées mardi par Manuel Valls en faveur des TPE et PME.

Le recours au 49-3 permet de compléter le texte voté en commission par des amendements que le gouvernement aura déposés ou acceptés. Le gouvernement pourrait ainsi en profiter pour supprimer la disposition votée à la fois par l'Assemblée et le Sénat modifiant la loi Evin pour distinguer publicité et information sur l'alcool. Ce ne serait pas encore la fin du processus parlementaire puisque le texte repartirait au Sénat avant son adoption définitive par l'Assemblée lors de la session extraordinaire de juillet.

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