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Loi Macron : Manuel Valls annonce avoir recours à l'article 49-3

Le gouvernement engage donc sa responsabilité sur ce texte, qui sera adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée par l'Assemblée nationale, ce qui provoquerait la démission du gouvernement.

Manuel Valls, le 13 février 2015. (archives)
Manuel Valls, le 13 février 2015. (archives)
Crédit : CHARLY TRIBALLEAU / AFP
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La rédaction numérique de RTL

Manuel Valls a annoncé mardi devant l'Assemblée nationale qu'il engageait sa responsabilité sur le projet de loi Macron, qui sera donc considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement.

Le Premier ministre a expliqué qu'il faisait ainsi jouer l'article 49-3 de la Constitution, car il ne voulait pas prendre "le risque d'un rejet" du texte,  sur lequel la majorité était "incertaine". Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a ensuite suspendu le débat dans l'attente du dépôt d'une motion de censure de l'UMP. 

Manuel Valls s'est décidé après un appel au président

Le recours au 49-3 pour faire adopter la loi Macron sans vote à l'Assemblée a été décidé in extremis, juste avant que le Premier ministre Manuel Valls ne monte à la tribune pour annoncer cette décision, a-t-on appris dans l'entourage de François Hollande.

"Il est apparu, il y a quelques minutes, qu'il y avait encore un risque compte tenu des derniers décomptes" des votes probables des députés, a-t-on indiqué de même source. Le Premier ministre a ainsi "appelé" au téléphone le président Hollande, tous deux décidant alors "d'engager la responsabilité du gouvernement".

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Emmanuelle Cosse, secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), a dénoncé mardi l'utilisation de l'article 49-3 "déni de démocratie, arme anti-Parlement d'une Ve République à bout de souffle".

Jean-Luc Mélenchon a également réagi, jugeant que le recours à l'article 49-3 était "un échec pour le Premier ministre". "C'est un échec pour le Premier ministre. Il s'est révélé cette après-midi sans majorité et il a pris le seul outil qui est à sa disposition, c'est-à-dire un outil de contrainte, de menace, pour faire passer sa loi", a-t-il déclaré devant la presse à la sortie d'une rendez-vous à l'Elysée avec François Hollande pour évoquer la situation de la Grèce.

L'utilisation de l'article 49-3, "c'est la preuve que son machin de passe pas. Il y a une majorité normalement de députés de gauche dans cette Assemblée et ça ne suffit pas pour faire passer une loi paraît-il de gauche d'après M. Valls ? C'est bien parce que c'est une loi de droite", a-t-il ajouté.

"C'est une arme de destruction massive de majorité parlementaire, de mise au pas", a ajouté M. Mélenchon en évoquant l'article 49-3, "c'est un échec, le constat de décès de la majorité de 2012".

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