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Loi Macron : les députés s'attaquent au travail du dimanche

La question très controversée du travail dominical est discutée par les députés.

Emmanuel Macron et Michel Sapin le 14 janvier 2015 (illustration)
Emmanuel Macron et Michel Sapin le 14 janvier 2015 (illustration) Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
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et AFP

Les députés de la commission spéciale sur la loi Macron ont commencé ce samedi à minuit à s'attaquer à la réforme des règles d'ouverture des commerces le dimanche, un point très controversé au sein de la gauche. Les députés se sont limités à une discussion générale et commenceront à étudier les amendements ce dimanche matin.

"Nous sommes partis d'un point important : l'ouverture dominicale doit rester exceptionnelle et nous devons partir de la réalité des territoires", a souligné le rapporteur Stéphane Travert (PS), qui a prévu de déposer de nombreux amendements afin à la fois de "libérer l'activité et d'arriver à plus de justice sociale".

Création de trois nouvelles zones

Le projet de loi du gouvernement prévoit de créer trois nouvelles zones pour réglementer l'ouverture le dimanche dans le commerce :
- les zones commerciales (ZC) et les zones touristiques (ZT), qui vont remplacer les PUCE et "les communes ou zones d'intérêt touristiques" actuelles aux règles très disparates.
- les zones touristiques internationales (ZTI), essentiellement le boulevard Haussmann et les Champs-Elysées à Paris. Le travail y sera possible le dimanche et le début de la période de nuit y sera porté à minuit, au lieu de 21h00 actuellement.
- le texte prévoit aussi l'ouverture, pour les commerces non alimentaires cinq dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu'à 12 dimanches par an au total.

"La réforme prévoit que ces ouvertures seront soumises à un accord de branche, d'entreprise ou de territoire sur les compensations. Sans accord il n'y aura pas d'ouverture", a plaidé le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Elle va aussi "garantir l'homogénéisation des règles de compensation", a-t-il jugé en rappelant que "près de 30% des salariés travaillent déjà occasionnellement ou régulièrement" le dimanche.

"Un principe essentiel de notre droit"

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Les députés UMP présents ont fait part de leur scepticisme. "Je ne vois toujours pas comment on dépense l'argent le dimanche qu'on n'a pas la semaine", a jugé Jean-Frédéric Poisson qui n'aura cependant "pas un regard malveillant" sur la ZTI à Paris.

Pour la Front de gauche Jacqueline Fraysse, "le repose dominical doit rester un principe essentiel de notre droit, c'est le seul jour de repos commun pour les amis, la famille". Pour l'écologiste Jean-Luc Roumegas, "c'est un recul pour l'ensemble des salariés".

"Le dimanche, c'est aussi le temps de la citoyenneté", a renchéri la député PS de Paris Sandrine Mazetier, qui a déploré que "plusieurs milliers de salariés" des grands magasins à Paris n'aient pu participer à la grande marche républicaine du 11 janvier, premier dimanche des soldes. Monique Rabin (PS, Loire-Atlantique) "n'est pas fan" du texte mais a salué la capacité d'écoute du ministre dans l'élaboration de certains amendements qui seront discutés dimanche. Le rapporteur va notamment proposer de supprimer les cinq dimanches donnés de droit aux commerces.

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