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Loi Macron : le "secret des affaires" retiré du projet de loi

Face à la mobilisation de la presse, le gouvernement a décidé de renoncer à légiférer sur le "secret des affaires" qui devait être intégré au projet de loi Macron.

Emmanuel Macron à L'Assemblée nationale (illustration)
Emmanuel Macron à L'Assemblée nationale (illustration) Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP
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et AFP

Le gouvernement fait marche arrière. La législation sur le secret des affaires, qui était vivement contestée par les médias, va être retirée du projet de loi Macron en discussion à l'Assemblée, comme la précisé le président de la commission spéciale sur le texte, François Brottes (PS). 

L'instauration, via un amendement parlementaire en commission, d'un secret des affaires dans le code du commerce - assorti de lourdes peines de prison et d'amende, au motif de protéger les entreprises de l'espionnage économique - avait suscité de fortes protestations de la presse et des ONG.

Rediscuté au sein du projet de loi sur la protection des sources

"Nous gardons la conviction que ce texte n'était attentatoire ni à la liberté de la presse, ni à celle des lanceurs d'alerte mais, vu l'émoi suscité,  le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte", a expliqué le rapporteur général du projet de loi Macron, Richard Ferrand.

Il suggère que le secret des affaires, ou en tout cas "ce qui doit être protégé dans la vie des entreprises", soit rediscuté dans le cadre du projet de loi sur la protection des sources des journalistes, qui doit être débattu cette année à l'Assemblée. 

Vers une législation protégeant le secret des affaires ?

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Voté par l'opposition et la majorité en commission spéciale, reprenant les termes d'une proposition de loi PS, ce texte posait le principe général de l'interdiction de violer le secret des affaires. Il prévoyait de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée à ce titre d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.

Le texte disposait également que la peine pourrait être portée à sept ans et 750.000 euros d'amende en cas d'atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. Cette disposition avait notamment été réclamée par la délégation parlementaire au renseignement dans son rapport 2014 remis à François Hollande.

"Il n'y a pas en France de secret des affaires, le pillage des entreprises se fait le plus souvent de façon légale, il faut nous doter d'une législation protégeant ce secret des affaires", expliquait le président de cette délégation, le député Jean-Jacques Urvoas, proche de Manuel Valls. 

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