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Valls engage la responsabilité du gouvernement sur la loi Macron

ÉCLAIRAGE - Face au risque de voir le texte porté par le ministre de l'Économie rejeté, le gouvernement a engagé sa responsabilité via l'article 49-3 de la Constitution.

Manuel Valls lors d'une séance de questions au gouvernement, le 11 février 2015, à l'Assemblée.
Manuel Valls lors d'une séance de questions au gouvernement, le 11 février 2015, à l'Assemblée.
Crédit : PATRICK KOVARIK / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue

Le gouvernement ne veut pas laisser de place au doute. Faute d'être parvenu à dégager une majorité solide pour faire adopter le projet de loi Macron sur la croissance en première lecture à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu'il engageait la responsabilité du gouvernement ce mardi 16 février. "Le gouvernement m'a autorisé à engager la responsabilité" de l'exécutif a annoncé le chef du gouvernement devant les députés, justifiant le recours à la procédure du 49-3 par le caractère "incertain" de la majorité sur ce texte.

À quelques minutes du vote de la loi Macron au Palais Bourbon, l'incertitude demeurait sur les conditions d'adoption du texte tant les députés socialistes sont apparus divisés sur la question. Devant les députés PS, en fin de matinée, le Premier ministre n'avait déjà pas caché son inquiétude. "Je ne dramatise pas, au moment où je parle, le texte ne passe pas. Ce serait un affaiblissement considérable". Lors des questions au gouvernement, il avait une nouvelle fois laisser planer le doute. "Si chacun se ressaisit, ce texte peut passer dans cet hémicycle. Si ce n'est pas le cas, j'assumerai toutes mes responsabilités", avait-il déclaré assurant qu'il "fera tout pour que cette loi passe".

L'UMP a déposé une motion de censure pour un vote jeudi

Face au risque de rejet du texte phare de la seconde partie du quinquennat de François Hollande, le gouvernement s'est organisé dans l'urgence en début d'après-midi. Un conseil des ministres extraordinaire s'est tenu à 14h30 pour discuter de l'adoption du texte. Matignon privilégiait "toujours un vote de responsabilité et de conviction" mais assurait que "toutes les options [étaient] ouvertes", y compris le passage en force. Une option confirmée en milieu d'après-midi par le Premier ministre lui-même.

Le gouvernement a donc finalement choisi de faire usage de l'article 49-3 de la constitution qui lui permet de faire adopter un projet de loi sans vote en engageant sa responsabilité. "Le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée", explique la Constitution.

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Après délibération en Conseil des ministres, le Premier ministre a suspendu les discussions sur le texte, laissant 24 heures à l'UMP pour déposer une motion de censure.  Pour être recevable, cette motion doit être signée par au moins 10% des députés. Christian Jacob et l'UMP s'y sont employés dès 18 heures ce mardi en vue d'un vote jeudi auquel l'UDI sera conviée. Si elle recueille la majorité des voix jeudi soir, le Premier ministre devra remettre la démission de son gouvernement.

Le gouvernement ne sera pas censuré mais il est fragilisé

Même si François Hollande assurait en début d'année qu'il n'envisageait pas de recourir au 49-3, une procédure qu'il dénonçait en 2006, le gouvernement s'est finalement résolu à faire adopter la loi Macron coûte que coûte. En engageant sa responsabilité, il met les frondeurs au défi d'aller au bout de leur démarche. Depuis l'arrivée de Manuel Valls à Matignon, ils se sont contentés de s'abstenir sur les textes économiques. Mais à l'instar de la majorité des députés écologistes, plusieurs dizaine de parlementaires socialistes, dont l'ancien ministre Benoît Hamon, assuraient cette fois qu'ils ne voteront pas le projet de loi. 

Face au couperet du 49-3, ils n'ont désormais d'autre choix que de se soumettre à la volonté du gouvernement, ou d'acter pour de bon leur rupture avec le Parti socialiste en votant la motion de censure déposée par l'UMP. Une hypothèse qui ne se vérifiera pas. Le chef de file des frondeurs Christian Paul a d'ores et déjà fait savoir qu'il ne voterait pas la censure avec la droite, tout comme les écologistes. Le gouvernement Valls restera donc en place, mais il apparaît fragilisé à plusieurs égards.

S'il est peu risqué, le recours au 49-3 résonne pour lui comme un aveu d'impuissance à faire voter des textes importants. Cette séquence sonne également la fin de l'union nationale qui avait mis en sommeil les divisions au sein de la majorité. L'opposition s'en est d'ailleurs donnée à coeur joie, dans le sillage de Nicolas Sarkozy, pour pointer un désaveu pour Manuel Valls. Reste également à savoir comment l'exécutif va mener la fin du parcours législatif de la loi Macron qui doit désormais passer au Sénat où la gauche est minoritaire. Et d'autres réformes importantes se profilent, avec, là encore, une opposition marquée des frondeurs. Mais le Premier ministre se veut rassurant. "J'ai du carburant pour continuer", a-t-il assuré au 20 heures de TF1.

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