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Loi Macron : l'Assemblée vote les mesures sur les licenciements collectifs

Malgré des tensions entre Emmanuel Macron et des frondeurs socialistes, l'Assemblée nationale a adopté les dispositions de la loi Macron sur les licenciements collectifs.

Emmanuel Macron dans l'Hémicycle, lors d'un séance de questions au gouvernement, le 10 février 2015.
Emmanuel Macron dans l'Hémicycle, lors d'un séance de questions au gouvernement, le 10 février 2015.
Crédit : ERIC FEFERBERG / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

L'Assemblée nationale a adopté ce dimanche matin les dispositions de la loi Macron sur les licenciements collectifs, après un vif échange entre le ministre et des socialistes frondeurs. Le projet de loi, dont les députés ont discuté les derniers articles durant toute la nuit, prévoit qu'en cas de redressement ou liquidation judiciaire, l'administration pourra homologuer un plan social en prenant en compte les moyens de l'entreprise, et non ceux du groupe, souvent plus riche.

"Cela signifie que le plan sera doté de très peu de moyens alors même que le groupe peut être en bonne santé financière", a protesté Jacqueline Fraysse pour le Front de gauche. "Nous ne supprimons pas d'obligation du groupe car aujourd'hui le groupe n'a pas d'obligation", a répondu l'un des rapporteurs du texte, Denys Robiliard.

Tensions

Celui-ci a fait voter, avec l'accord du ministre, un amendement précisant que "l'entreprise doit néanmoins rechercher les moyens du groupe auquel elle appartient pour l'établissement du plan de sauvegarde de l'emploi". Auparavant, le socialiste frondeur Christian Paul avait jugé l'article "tout à fait inadmissible car il réduit la protection des salariés en cas de licenciements".

"Votre propos porte la suspicion, en voulant faire croire que le gouvernement veut mettre en cause les droits sociaux (...) Cette insinuation venant d'un député de la majorité n'est pas à la hauteur de nos débats", a rétorqué Emmanuel Macron. A l'appui de ses déclarations, Christian Paul a cité les propos de Manuel Valls lors de son voyage en Chine, fin janvier, qui l'ont "profondément choqué". "La protection de l'emploi est plus élevée en Allemagne qu'en France", avait déclaré le Premier ministre pour inciter les investisseurs chinois à venir dans l'hexagone.

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Pour leur part, les députés UDI, les seuls à avoir gardé un large temps de parole - alors que leur collègues UMP, ayant épuisé le leur, avaient quitté la séance - en ont profité pour défendre longuement une série d'amendements de modification des seuils sociaux dans les entreprises. "A 2h00 du mat le Boys Band #UDI nous fait the Voice Liberal. Un peu tard mais on est bon public", a commenté sur twitter de son banc le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux. "Nous traiter de libéraux c'est un compliment", a rétorqué le centriste Yves Jego.

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