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Loi antiterroriste : des mesures de l'état d'urgence inscrites dans le droit

REPLAY - Le projet de loi antiterroriste dévoilé cette semaine par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb doit être débattue au Parlement cet été.

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La loi antiterroriste : des mesures de l'état d'urgence dans le droit ? Crédit Image : THOMAS OLIVA / AFP | Crédit Média : Benjamin Sportouch | Durée : | Date :
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Benjamin Sportouch Journaliste RTL

C'est l'une des lois phares de ce début de quinquennat Macron, avec celle sur la transparence de la vie publique. La loi antiterroriste, présentée en conseil des ministres jeudi 22 juin, doit être débattue au Parlement dès cet été. Pour le Premier ministre Édouard Philippe, elle est incontournable. "La question est comment nous nous organisons pour vivre avec cette menace terroriste, et pour la faire disparaître. Nous ne pouvons pas rester dans l'état d'urgence, ça n'est pas raisonnable", affirmait Édouard Philippe mardi 20 juin sur BFMTV. 

"Nous devons en sortir, mais nous devons faire en sorte, en sortant de l'état d'urgence, qu'un certain nombre de situations, extrêmement limitées mais très sérieuses puisse être prise en compte avec des instruments légaux, pas en dehors du droit, et sous le contrôle du juge", poursuivait le Premier ministre. Cette loi doit donc inscrire dans le droit une partie des mesures qui sont aujourd'hui permises par l'état d'urgence

Un durcissement du discours antiterroriste

Sur ce projet de loi, il y a deux Emmanuel Macron, qui ne sont pas vraiment sur la même ligne. Il y a d'abord le candidat Macron, qui en novembre 2016 dans son livre Révolution souhaitait la fin de l'état d'urgence et estime par ailleurs que l'appareil législatif est suffisant. Puis il y a l'Emmanuel macron de fin de campagne pour qui "l'état d'urgence doit être maintenu aussi longtemps que nécessaire", mais toujours pas question d'inscrire de nouvelles mesures dans la loi. Un discours plus ferme au fil du temps et qui - troisième temps - aboutit donc à cette nouvelle loi antiterroriste.

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Sur le fond, les principales mesures du projet sont en majorité des mesures qui existent aujourd'hui dans le cadre de l'état d'urgence. C'est par exemple le cas de la possibilité de procéder à des perquisitions sur décision du préfet. Désormais, cela s'appelle pudiquement "visite et saisies". Nouveauté de la loi : il faudra une autorisation du juge judiciaire.

Sécurité contre liberté

Sur les autres mesures, c'est l'administration qui a la main. Le préfet pourra procéder à des assignations à résidence, à l'échelle de la commune, cette fois sans autorisation du juge. C'est là que le bât blesse : cette mainmise de l'administration inquiète les opposants à cette loi. Nombreux sont les représentants politiques ou de la société civile à demander des gardes fous plus importants. Ils considèrent surtout que cette énième loi ne sera pas efficace

"Le problème est toujours le même : si ces mesures étaient vraiment efficaces, si elles permettaient d'éviter des attentats, on pourrait les envisager, affirme Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des Droits de l'Homme. La difficulté naît de ce que nous sommes aujourd'hui toujours dans le cadre de l'état d'urgence et que cela n'empêche pas un certain nombre de personnes de passer en-dessous des radars et de se lancer dans la folie meurtrière". 

"Le danger de tout cela est de perdre nos libertés sans pour autant gagner plus de liberté", estime Patrice Spinosi. Sécurité contre liberté, l'éternel débat lorsqu'il s'agit de lois pour lutter contre le terrorisme. Il s'agit du premier test pour le fameux "en même temps" d'Emmanuel Macron : s'afficher en président protecteur et, en même temps, en défenseur des libertés publiques. Un vrai travail d'équilibriste.

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2017-06-24 08:26:00
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