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Loi anti-fake news : vers une procédure de référé pour "agir rapidement"

Le futur projet de loi sur les fake news comprendra une procédure de référé judiciaire pour suspendre rapidement la diffusion des "fausses nouvelles", a indiqué la ministre de la Culture Françoise Nyssen au "Journal du dimanche".

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen Crédit : Ludovic MARIN / AFP
Paul Véronique
Paul Véronique et AFP

"Les mesures auxquelles nous travaillons d'ici à mars pour une loi sur la 'confiance dans l'information' doivent permettre d'agir très rapidement quand une fausse nouvelle devient virale, particulièrement en période électorale", a annoncé la ministre de la Culture Françoise Nyssen, dans une interview au Journal du Dimanche du 4 février.

"La loi prévoira des obligations nouvelles pour les plateformes, qui devront coopérer avec l'État et être transparentes sur les contenus sponsorisés. Une procédure de référé judiciaire sera mise en place pour faire cesser rapidement la diffusion d'une fausse nouvelle, lorsque celle-ci est manifeste", a-t-elle décrit.

"S'il y a manquement aux obligations qu'imposera la loi (devoir de coopération, transparence sur les contenus sponsorisés, NDLR), il y aura des sanctions." La ministre s'est aussi voulue rassurante quant au respect de la liberté de la presse.

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"Il n'y a plus de liberté de la presse lorsque la mauvaise monnaie chasse la bonne, c'est-à-dire lorsque les fake news chassent les vraies informations. Ce texte protégera contre le risque de censure privée si les plateformes agissent selon leurs propres règles", a-t-elle argué.  "De plus, nous aurons une action forte en matière d'éducation aux médias", a ajouté la ministre, sans plus de détail.

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Le futur projet de loi sur les fake news comprendra une procédure de référé judiciaire pour suspendre rapidement la diffusion des "fausses nouvelles", a indiqué la ministre de la Culture Françoise Nyssen au "Journal du dimanche".
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2018-02-04 05:51:00
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