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Les Verts s'attaquent à l'obsolescence programmée

Le groupe écologiste du Sénat s'attaque à la durée de vie trop courte des appareils ménager et propose de prolonger leur garantie.

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La rédaction numérique de RTL
et La rédaction de RTL

Le président du groupe écologiste au Sénat Jean-Vincent Placé a déclaré la guerre à l'obsolescence programmée des appareils électriques et électroniques ce mardi 23 avril.

Les exemples n’ont cessé de se multiplier : les bas ou les collants en nylon qui se filent après quelques utilisations(...). Personnellement, je suis confronté, comme beaucoup de monde, à l’obsolescence des chargeurs de téléphone qui diffèrent selon les modèles, pourtant quasi-identiques ; ou encore, au bureau, avec mes collaborateurs, concernantl’imprimante, lorsqu’il faut changer un tambour limité à 1000 copies, qui coûte plus de 100 euros, et des cartouches noires à 70 euros qu’il faut renouveler tous les deux mois… Bien souvent également, les produits d’électroménagers comme les chauffe-eaux ou les machines à laver subissent cette obsolescence programmée, tous les ménages l’ont constatée : c’est, par exemple, une petite pièce d’usure qui ne fonctionne plus, mais impossible à changer car l’ensemble est moulé de façon à ne pas être réparable. Il faut alors racheter un nouvel appareil.

Jean-Vincent Placé
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Première étape : créer "un délit d'obsolescence programmée"

Auteur d'une proposition de loi sur le sujet, le sénateur de l'Essonne souhaite donc allonger la durée de vie des produits et permettre leur réparation. A cette fin, il préconise la définition d'un "délit d'obsolescence programmée" pour permettre des actions en justice.

La définition juridique que je vous propose est la suivante : "L’obsolescence programmée est l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement".

Jean-Vincent Placé
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Deuxième étape : allonger la garantie des produits

L'écologiste demande également l'allongement de 6 mois à 2 ans du délai pour faire jouer la garantie des produits afin d'inciter les industriels à concevoir des produits durables. Il propose un "accès aux pièces détachées pendant 10 ans pour la réparation.

Le fabricant aura ainsi intérêt à produire des biens plus durables, tandis que le consommateur n’aura pas intérêt à renouveler l’achat avant la date d’expiration de la garantie.

Jean-Vincent Placé
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Troisième étape : instaurer un système de bonus/malus

Jean-Vincent Placé souhaite enfin établir un système de bonus/malus sur l'éco-contribution. Objectif : valoriser la durée de vie des produits, ainsi qu'une meilleure information du consommateur avec notamment des notices de réparation.

Les entreprises peuvent ainsi profiter de cette baisse pour créer des emplois, baisser les prix et gagner en compétitivité.

Jean-Vincent Placé
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Des hausses de prix mais pour la bonne cause

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Répondant aux hausses de prix qui pourraient découler de ces modifications, le sénateur assure que " les consommateurs ont à y gagner, surtout lorsque l’on constate les marges impressionnantes que font les distributeurs sur les extensions de garanties payantes".
"D’autres alerteront sur les emplois qui risquent d’être mis en péril, les lobbies industriels menacent toujours de perdre beaucoup d’emplois dès que l’on veut mettre en place une mesure sociale ou environnementale" ajoute-t-il, avant d'enchaîner : "Mais croyez-moi les emplois dans la réparation et dans toutes les activités de services seront bien plus considérables que les pertes."

Une initiative bien accueillie par l'ensemble des familles politiques

La partie de ce projet de loi sur la consommation concernant l'obsolescence programmée a été bien accueillie par les sénateurs de l'ensemble des groupes.

"L'initiative du président Placé est tout-à fait honorable", a dit Hélène Masson-Maret (UMP) fustigeant une pratique "frauduleuse". Evelyne Didier (CRC, communiste) a souligné que "des citoyens essaient de se libérer de cette emprise"  évoquant "marchés de l'occasion, échanges, prêts, achats en commun, mutualisation, frugalité". "Gardons-nous de penser que le système peut se contrôler facilement", a-t-elle averti estimant que cela exige "une véritable révolution et un retournement des valeurs".

Le projet de loi sur la consommation sera présenté le 2 mai en Conseil des ministres.

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Reportage dans un magasin d'électroménager Crédit Média : M. Lambrecq | Durée : | Date :

  

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