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Les Républicains : qu'est-ce qu'une "suspension de fonctions exécutives" ?

ÉCLAIRAGE - L'éventuelle exclusion de six élus, pro-Macron, sera décidée par une commission spéciale.

Gérald Darmanin, le 8 juin 2016
Gérald Darmanin, le 8 juin 2016
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Amélie James

La décision était attendue, Les Républicains n'ont tranché qu'à moitié. Le bureau politique a finalement annoncé mardi 11 juillet que Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre Nicolas Hulot, seront suspendus de leurs fonctions exécutives au parti. Les deux hommes étaient respectivement président de la fédération du Nord et secrétaire départemental de la fédération de l'Eure.

Comme il est indiqué dans son règlement intérieur, le parti Les Républicains peut avoir recours à la suspension voire l'exclusion de ses membres sous plusieurs conditions. L'article 4 rappelle que "le Bureau Politique peut prononcer la suspension ou l’exclusion de tout adhérent qui aurait enfreint les décisions prises par le Mouvement en matière de candidature ou d’investiture".

En cas de litige, deux sanctions sont finalement applicables : la suspension ou l'exclusion

Une mesure conservatoire et provisoire

Selon ce même règlement, le Comité départemental "peut déléguer l’instruction des demandes de sanction à une commission spéciale, composée de trois membres désignés en son sein et constituée à cet effet. Dans l’attente de la décision de sanction, le Comité départemental ou la commission spéciale d’instruction peut décider de suspendre l’intéressé de sa qualité d’adhérent à titre provisoire".

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La suspension de fonctions exécutives est une mesure conservatoire et provisoire qui permet d'écarter politiquement un membre du parti, dans l'attente d'une décision finale. Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu ont pour l'instant simplement été privés de leurs fonctions départementales respectives. Pour l'heure, ils restent membres du parti politique.

Une mesure peu commune

L'éventuelle exclusion du parti des six responsables LR ayant rejoint le gouvernement, ou affichant leur proximité avec Emmanuel Macron, sera donc instruite par une commission spéciale. Cette dernière aura pour rôle de décider du sort des six personnalités concernées par de potentielles sanctions. 

Comme le rappelle le quotidien La Croix, dans la sphère politique, la tradition est plutôt à la démission qu'à l'exclusion. À gauche comme à droite, un certain nombre de politiques ont quitté leur parti d'appartenance sans pour autant faire l'objet d'exclusion en tant que tel.

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