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Les réfugiés ont-ils droit à un logement social ?

DÉCRYPTAGE - Alors que 25.000 réfugiés irakiens et syriens sont attendus sur le territoire français, que prévoit la loi au sujet de leur logement ?

Des réfugiés syriens et irakiens accueillis à Chamagne-sur-Seine, le 9 septembre 2015
Des réfugiés syriens et irakiens accueillis à Chamagne-sur-Seine, le 9 septembre 2015
Crédit : PIERRE CONSTANT / AFP
Camille Kaelblen
Camille Kaelblen

Le ministre de la Ville Patrick Kanner l'affirmait vendredi 25 septembre sur RTL : les 24.000 réfugiés syriens et irakiens que la France a promis d'accueillir ne seront pas logés au détriment des demandeurs de logements sociaux. Pourtant, cette déclaration interroge. Car selon la loi française, sous conditions de ressources, un réfugié peut prétendre à l’accès au logement social au même titre qu’un citoyen français. Si la loi s'applique, ce seront donc plusieurs milliers de familles qui demanderont à être hébergées dans des logements sociaux.

Un droit reconnu en théorie, mais difficile à mettre en place

Car même si le ministre de la Ville affirme, sans donner de chiffres exacts, que le nombre de réfugiés est infime par rapport au parc de logements sociaux disponible, la question de savoir s'ils obtiendront effectivement un logement social reste en suspens. C'est Pascal Brice, le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides(OFPRA), qui y apporte une réponse. Les 25.000 réfugiés syriens et irakiens récemment arrivés en France feront en fait l’objet d’une "procédure d’accompagnement spéciale", explique-t-il. Ils ne seront pas logés dans des logements sociaux en tant que tels mais grâce à des dispositifs mis en place par les villes qui se sont portées volontaires pour les accueillir, parmi lesquelles Rennes, Metz, Lyon ou encore Rouen.

Les réfugiés sont des résidents réguliers comme les autres

Les réfugiés seront accueillis dans “des dispositifs de logements d'urgence" (CHRS) et des "centres d'accueil de demandeurs d'asile" (CADA) implantés un peu partout en France pour venir en aide aux demandeurs d’asile en situation précaire. Mais cette situation devrait cependant être provisoire. Une fois que ces réfugiés auront pu trouver un travail et disposer de ressources financières, ils pourront tout à fait prétendre à un logement social au même titre que les autres réfugiés et que les citoyens français.

Si les paroles du ministre créent évidemment la réflexion autour de l'hébergement des réfugiés, ce n'est pourtant pas à l'État que revient la responsabilité de l'attribution du logement social. Cette décision est en réalité prise de façon beaucoup plus diffuse, lors une commission d'attribution constituée des représentants des bailleurs sociaux, du maire et éventuellement du préfet, qui validera ou non l'attribution d'un logement social aux réfugiés qui en font la demande. À ce niveau de décentralisation, l'État est donc loin d'être le seul décisionnaire.

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