1 min de lecture Conseil constitutionnel

Les lois sur le dialogue social et sur la transition énergétique validées par le Conseil constitutionnel

Les deux projets de loi ont été pour l'essentiel validés par les Sages, qui ont néanmoins retoqué certaines dispositions.

Photo du Conseil constitutionnel prise le 21 février 2012.
Photo du Conseil constitutionnel prise le 21 février 2012. Crédit : AFP / THOMAS SAMSON
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

La Conseil Constitutionnel a validé dans les grandes lignes deux lois-phare du gouvernement Valls jeudi 13 août. Première disposition visée : la loi Rebsamen sur le dialogue social, qui simplifie les règles dans les entreprises, sécurise le régime des intermittents du spectacle et crée une nouvelle prime d'activité. Saisis par 60 députés qui dénonçaient la création de commissions paritaires régionales pour représenter les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), les Sages ont jugé ces nouvelles instances conformes à la Constitution. Sur les 62 articles du texte, ils n'en ont retoqué qu'un seul (qui devait simplifier la collecte des contributions logements des entreprises) "adopté selon une procédure contraire à la constitution".

Trois articles de la loi transition énergétique retoqués

La loi sur "la transition énergétique pour la croissance verte", qui fixe des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et dans la consommation des énergies fossiles, a également été avalisée. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré trois articles, dont ceux sur la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution, et plusieurs dispositions relatives au gaspillage alimentaire, a-t-il détaillé dans un communiqué.

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Conseil constitutionnel Justice Transition énergétique
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