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Les jurés populaires en correctionnelle à l'Assemblée

Après le Sénat, c'est au tour des députés d'examiner, à partir de ce mardi, le projet de loi sur l'entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs, un texte vu par la Gauche comme un nouveau geste de défiance à l'égard des magistrats. Actuellement, les jurés populaires ne siègent que dans les cours d'assises, qui jugent les crimes. Le projet de loi, qui devrait être définitivement voté avant le 14 juillet, élargit donc le dispositif aux délits les plus graves, qui sont jugés dans les tribunaux correctionnels. Cela devrait concerner 45.000 affaires par an.

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La rédaction numérique de RTL
et Tony Cousin

Répondant au vœu du président Nicolas Sarkozy de "rapprocher" les Français de leur justice, le texte, présenté en urgence, a déjà été adopté par le Sénat en mai.

Avec d'importantes modifications de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, le texte a tout du projet fourre-tout : l'Assemblée a ainsi décidé mercredi, en commission et contre l'avis du gouvernement, de créer un droit d'appel pour les victimes en cas d'acquittement par une cour d'assises.

Le texte propose donc la formation de tribunaux correctionnels ouverts à des "citoyens assesseurs" qui pourront participer au jugement des délits punis d'une peine égale ou supérieure à cinq ans d'emprisonnement.

Les députés ont retiré les atteintes à l'environnement de la liste des infractions jugées par cette formation, qui avaient été introduites par le Sénat.

Le texte prévoit aussi que des citoyens assesseurs pourront participer à la justice pénale en matière de décisions d'application des peines.

Par ailleurs, l'Assemblée a adopté en commission un amendement qui prévoit de créer une cour d'assises simplifiée - trois magistrats et trois jurés - pour les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion.
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