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Les idées du Medef pour le logement

Afin de "faire évoluer la politique publique du logement", le Medef publie ce lundi un Livre blanc de ses propositions.

Le patron du Medef, Pierre Gattaz, lors d'une conférence de presse à Paris, le 17 février 2015 (archives).
Le patron du Medef, Pierre Gattaz, lors d'une conférence de presse à Paris, le 17 février 2015 (archives). Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
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et AFP

Le Medef rend publics deux choses ce lundi 9 mars : un Livre blanc pour "faire évoluer la politique publique du logement", et des propositions telles qu'alléger la fiscalité sur les terrains constructibles, favoriser l'investissement locatif ou encore instaurer un "moratoire" sur les normes de construction.

Le plan de relance mis en place par le gouvernement ces derniers mois va "dans le bon sens" mais est encore "insuffisant", juge l'organisation patronale dans le Livre blanc dévoilé ce lundi, sous-titré "Une urgence républicaine au service de la croissance et de l'emploi".

Or la pénurie de logements qui "maintient des prix élevés", contraint les salariés à de longs déplacements, les rendant "moins productifs" et certaines entreprises ont même "des difficultés à recruter", souligne le président du Medef, Pierre Gattaz, en préambule au texte.

Faciliter la construction

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Co-rédigé avec la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), ce Livre Blanc fait état d'un "constat partagé" par les entreprises du secteur.

Parmi ses sept préconisations, le Medef exhorte en premier lieu l'État à "libérer du foncier constructible à des conditions abordables là où sont localisés les besoins". Pour cela, il préconise une fiscalité incitative sur les terrains à bâtir, la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) et un soutien financier aux collectivités locales bâtisseuses.

Au plan réglementaire, l'organisation patronale veut "un moratoire pendant au moins trois ans" sur les textes régissant la construction et une revue des "règles et normes obligatoires inutiles, excessives ou prématurées", un chantier déjà ouvert par le gouvernement.

Revoir la fiscalité

Selon Jacques Chanut, président de la FFB, "ce qui manque le plus" dans la politique publique actuelle, "c'est une vision sur la fiscalité du logement, et une pérennité des aides existantes sur la rénovation". Le Medef propose ainsi que l'État "renforce l'attractivité des dispositifs d'aide à l'investissement locatif" tels que le Pinel, récemment remanié, et rallonge la durée de remboursement du Prêt à taux zéro (PTZ+), un dispositif crucial pour les primo-accédants.

Le Medef souhaite que les pouvoirs publics instaurent un cadre "juridique et fiscal" qui motive les investisseurs institutionnels (banques, assureurs) à revenir sur le logement. Pour favoriser la rénovation des logements, l'organisation souhaite également voir pérennisés la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique, et le Crédit d'impôt pour la transition énergétique. Elle veut aussi voir "abrogé" l'encadrement des loyers prévu à Paris à partir du printemps et "facilitée" l'expulsion des locataires "défaillants de mauvaise foi".

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