2 min de lecture Impôts

Les employés à domicile pourraient être exonérés d'impôts sur le revenu en 2019

ÉCLAIRAGE - Une semaine après avoir annoncé le report du prélèvement à la source en 2020 pour les employés à domicile, Bercy envisage désormais d'exonérer ces salariés de particuliers employeurs l'année prochaine.

Gérald Darmanin, le 5 juillet 2017 à l'Assemblée nationale
Gérald Darmanin, le 5 juillet 2017 à l'Assemblée nationale Crédit : Martin BUREAU / AFP
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Camille Kaelblen
Journaliste

Nouvelle pièce dans le casse-tête de l'impôt à la source pour les employés à domicile. Une semaine après avoir annoncé que le prélèvement à la source pour ces salariés des particuliers-employeurs serait reporté à 2020, le gouvernement réfléchit désormais à exonérer d'impôts sur le revenu ces employés en 2019, selon une information révélée par  Le Monde. "Il s'agit d'une simple piste de travail", a précisé un porte-parole de Bercy à RTL.fr.

Assistantes maternelles, aides ménagères, gardes d'enfants, aides à la personne... Si elle était adoptée, cette exonération d'impôts sur le revenu s'appliquerait aux 250.000 salariés de particuliers redevables de l'impôt sur le revenu, affirme le gouvernement. Une bonne nouvelle potentielle pour cette catégorie de salariés puisque la semaine dernière, Bercy envisageait de reporter le prélèvement à la source à 2020 et d'effectuer la même année un rattrapage de l'impôt de 2019. Conséquence : les particuliers-salariés auraient dû payer double.

Selon Le Monde, la mesure devrait coûter "quelques millions d'euros" à l'État si elle était adoptée. Cette proposition pourrait cependant poser un problème juridique car le principe d'égalité devant l'impôt, impose que tous les contribuables soient traités sur un pied d'égalité.

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Pour fluidifier ce report d'une année sur l'autre, le gouvernement étudie d'autres pistes comme la possibilité pour un salarié d'anticiper le paiement de ses impôts en versant des acomptes sur la future plateforme en ligne, ou un étalement des versements sur une durée supérieure aux trois mois initialement prévus par Gérald Darmanin.

Du retard dans la mise en place des plateformes

Selon Bercy, le report du prélèvement à la source en 2020 pour les employés de particuliers est dû à un retard dans la mise en œuvre des plateformes de déclaration d'impôts prévues pour cette catégorie de salariés.

"Certains employeurs rémunèrent leurs salariés et payent les cotisations sociales avec la plateforme en ligne du chèque emploi service universel, d’autres avec celle de Pajemploi, quelques-uns toujours avec le Cesu papier. Or, nous avons constaté que les plateformes "tout en un" [...] ne pourront être lancées qu’au cours de l’année prochaine", avait détaillé Gérald Darmanin dans un entretien à La Croix le 5 juillet.

Selon le ministre, la mise en place du prélèvement à la source dès 2018 aurait obligé les particuliers employeurs à réaliser des calculs complexes. Ce "bricolage" fiscal avait été vivement critiqué, y compris par la majorité parlementaire.

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