2 min de lecture La République En Marche

Les députés REM s’opposeraient à la suppression de la réserve parlementaire

La majorité parlementaire pourrait s’opposer à des points centraux des deux lois de moralisation de la vie publique.

Richard Ferrand, président des députés REM, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2017.
Richard Ferrand, président des députés REM, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2017. Crédit : NICOLAS MESSYASZ/SIPA
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Geoffroy Lang

"La confiance est une vertu vivante. Elle a besoin de gages", philosophait le général d’armée Pierre de Villiers dans un énigmatique message Facebook. Mais les députés de la République En Marche sont visiblement tout aussi fâchés qu’Emmanuel Macron avec les maximes du chef d’état major des Armées.

Selon les informations de Marianne, les députés de la majorité se sont prononcés, pour beaucoup d'entre eux, contre la suppression de la réserve parlementaire et de l’indemnité représentative de frais de mandat mercredi 12 juillet lors d’une réunion à huis clos.

Ces deux mesures sont pourtant au centre de deux projets de loi pour le "rétablissement la confiance dans l’action publique" façonné par François Bayrou et désormais porté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet. Alors que le ministre de la Justice démissionnaire François Bayrou pointait les "risques de dérives clientélistes" de la réserve parlementaire, les députés REM se sont majoritairement prononcés pour son maintien en marge des débats sur les projets de lois pour “rétablissement la confiance dans l’action publique”.

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Une réforme déjà retoquée par le Sénat

Cette enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, s’élevait à un total de total de 147 millions d’euros en 2017 est mis à disposition des parlementaires pour soutenir des projets dans les circonscription. "Nous voulons supprimer le dispositif en tant que tel, mais on veut garder une visibilité sur les fonds", se justifie un député de La République en Marche contacté par Marianne.

Lors du débat organisé au sein du groupe parlementaire de la majorité, Richard Ferrand, président des députés REM, aurait notamment fait pression pour faire voter le maintien de la réserve. Au palais du Luxembourg, les sénateurs avaient eux voté en faveur de sa suppression mais en la remplaçant "par une dotation de soutien à l’investissement des communes rurales".

Visiblement très chatouilleux sur la question de la réduction de leurs dépenses, les députés de la majorité présidentielle se sont également prononcés contre la suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Cette indemnité de 6.000 euros non imposables que députés et sénateurs peuvent utiliser chaque mois comme bon leur semble pour leurs menues dépenses, sans aucun contrôle devait être remplacé par un système de note de frais plus classique. Mais cette réforme serait contre-productive selon le député contacté par Marianne, qui se prononce également en faveur du maintien de l’IRFM : "Cela nécessiterait de recruter une centaine de fonctionnaires à l’Assemblée pour faire les contrôles".

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2017-07-18 16:51:00
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