1 min de lecture Assemblée nationale

Les collaborateurs parlementaires ne pourront plus être payés par les lobbies

Lors de l'examen du projet de loi de confiance dans la vie publique, les députés ont adopté l'amendement actant l'interdiction pour les collaborateurs parlementaires d'être rémunérés par des lobbies.

Les députés sur les bancs de l'Assemblée nationale (illustration)
Les députés sur les bancs de l'Assemblée nationale (illustration) Crédit : Martin BUREAU / AFP
Océane Blanchard
Océane Blanchard
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C'était improbable et pourtant l'amendement est adopté. Les collaborateurs parlementaires ne pourront plus être rémunérés par des lobbies. Le projet de loi de confiance dans la vie publique est débattu depuis lundi 24 juillet à l'Assemblée, et la question du conflit d’intérêt a suscité de vifs débat. 

Par 273 voix contre 14, les députés ont adopté cet amendement porté par des socialistes, soutenu par l'extrême gauche et la droite, puis par les élus République En Marche. La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'était pourtant dite défavorable à cet amendement, préférant renvoyer la question aux bureaux des assemblées. 

Mardi 25 juillet, l'amendement a été défendu par Delphine Batho, ancienne ministre lors du mandat de François Hollande, qui estime qu'une telle interdiction "devrait être la moindre des choses". Un rapport en 2013 de l'ancien vice-président de l'Assemblée Christophe Sirugue (PS) soulignait "qu'il peut arriver qu'un collaborateur exerce, à côté de son contrat de collaborateur, une fonction rémunérée par des représentants d'intérêts"

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D'autres amendements ont été refusés

Les députés ont, en revanche, rejeté divers amendements communistes qui visaient à étendre la transparence sur les rencontres des lobbyistes au président de la République, aux membres du Conseil constitutionnel et au Conseil d'Etat. De même, ont été repoussés des amendements de plusieurs bords qui avaient pour objectif d'améliorer le prochain registre des représentants d'intérêts commun à l'exécutif et au législatif. 

La ministre de la Justice a également dénoncé des "insinuations pernicieuses qui n'ont pas leur place dans nos débats", à la suite des accusations de la France insoumise (FI) qui a laissé entendre que des ministres pouvaient parfois eux-mêmes représenter des lobbies.

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2017-07-26 14:09:15
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