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Déchéance de nationalité : le statut d'apatride en France est à inventer

ÉCLAIRAGE - Le gouvernement pourrait appliquer la déchéance de nationalité pour tous les Français auteurs d'actes de terrorisme. Certains citoyens pourraient donc devenir apatrides.

Pour convaincre sa majorité, le gouvernement pourrait choisir de déchoir de la nationalité française tous les auteurs d'actes de terrorisme qu'ils soient binationaux ou Français.
Pour convaincre sa majorité, le gouvernement pourrait choisir de déchoir de la nationalité française tous les auteurs d'actes de terrorisme qu'ils soient binationaux ou Français.
Crédit : AFP
Le statut d'apatride en France est à inventer
01:46
Olivier Bost & Ludovic Galtier

Près de deux mois après les attentats du 13 novembre qui ont touché Paris et Saint-Denis, la classe politique française est toujours divisée, surtout à gauche, à propos de la déchéance de nationalité pour les personnes coupables de terrorisme. Pour faire avaler la pilule aux socialistes les plus réticents, l'exécutif évoque l'idée de la déchéance pour tous les citoyens français. Des Français pourraient donc devenir apatrides. 

Le concept reste totalement à inventer. Il y a bien des apatrides dans le monde mais ce ne sont pas des États de droit comme la France qui les ont privés de nationalité. Ce sont des populations déplacées par des guerres ou d'autres qui ont refusé de prendre les armes dans des conflits. La Communauté internationale cherche à les défendre. Ils peuvent être pris en charge par le Haut commissariat aux réfugiés et se voir délivrer un passeport. On imagine mal que ce soit l'idée du gouvernement pour les terroristes français. La Grande-Bretagne est le seul pays en Europe qui peut décider de rendre apatride l'un de ses concitoyens. Mais elle n'a jamais utilisé cette disposition. Le statut d'apatride version française reste à trouver.

Les terroristes seront déchus de la nationalité après avoir expurgé leur peine

Toutefois, voir un apatride d'origine française n'est pas pour demain. Il faut bien regarder dans quelles conditions un terroriste peut perdre sa nationalité française. Il faut qu'il ne se soit pas fait sauter avec une bombe, il ne faut pas qu'il soit tué par les forces de l'ordre. Les terroristes doivent être interpellés, jugés et condamnés. C'est seulement après avoir expurgé leur peine qu'ils seront déchus de leur nationalité. À ce moment-là, la question de ce que devient un apatride sera posée.

Cette décision de déchéance pourra encore, selon certains juristes, être attaquée devant le Conseil d'État et devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Le statut d'apatride en France pourrait donc apparaître d'ici une trentaine d'années.

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