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Le Smic français pour les routiers étrangers travaillant en France

Dans l'optique de lutter contre le dumping social, les députés ont adopté un texte prévoyant que les chauffeurs routiers étrangers travaillant en France seront payés au Smic français

Le "cabotage" permet à un transporteur étranger de réaliser trois opérations de chargement et déchargement sur le sol français, dans une limite de sept jours.
Le "cabotage" permet à un transporteur étranger de réaliser trois opérations de chargement et déchargement sur le sol français, dans une limite de sept jours.
Crédit : Jean-Pierre Clatot / AFP / Archives
La rédaction numérique de RTL & AFP

Les syndicats voient là une "révolution" pour le secteur des transports. Un amendement au projet de loi Macron a été adopté par les députés, qui prévoit que les chauffeurs routiers des transporteurs étrangers travaillant en France seront payés au Smic français.

Destiné à lutter contre le dumping social, ce texte, voté samedi 14 février, vise les opérations de "cabotage", qui permettent actuellement à un transporteur étranger de réaliser trois opérations de chargement et déchargement sur le sol français, dans une limite de sept jours, en s'affranchissant des règles sociales en vigueur en France.

Le gouvernement ainsi renforcer la "lutte contre la concurrence sociale déloyale", qui affaiblit les entreprises françaises handicapées par un coût du travail largement supérieur à celui de l'est de l'Europe.

Un salaire deux fois plus élevé en France

"Tout conducteur qui effectue des opérations de cabotage, à l'occasion d'un transport international, bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés", et les transporteurs étrangers en irrégularité "pourront donc être poursuivis pour travail illégal", a souligné le secrétariat d'Etat aux Transports.

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Avec les règles actuellement en vigueur, les transporteurs français ne peuvent faire face à la concurrence étrangère. En effet, le salaire moyen net d'un routier français est de 2 595 euros, frais de déplacement et primes diverses inclus, contre 1 290 euros en Hongrie, 1 524 euros en Slovaquie ou encore 1 428 euros en Pologne.

Si l'amendement parvient à passer le cap de la navette parlementaire, les routiers étrangers passeraient sous le statut de travailleurs détachés, qui impose les règles sociales françaises sur le salaire minimum (9,61 euros bruts en 2015) ou les congés par exemple.

Les patrons veulent une concertation europénne

L'OTRE, qui représente les PME du transport routier, juge nécessaire que "les décrets d'application (soient) pris (...) avant l'été", mais aussi que soit menée "une campagne importante de contrôle des véhicules de transport routier étrangers", et "des plus importantes plateformes logistiques et de distribution".

"Cette question aurait mérité un débat plus large", regrette pour sa part Nicolas Paulissen, délégué général de la principale fédération patronale de la branche (FNTR). Il s'agit d'une "réponse partielle et insuffisante au problème de distorsion de concurrence", a-t-il commenté, estimant que cette initiative doit "être accompagnée d'une démarche européenne".

Le gouvernement va dans ce sens, puisque Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des Transports, "va continuer de promouvoir, auprès des institutions européennes et des autres Etats membres, le projet d'une Agence européenne de coordination des contrôles dans le transport routier de marchandises".

Berlin a adopté en janvier une mesure similaire à celle adoptée samedi par les députés français, ce qui avait provoqué une levée de boucliers de la part de certains pays d'Europe de l'Est.

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