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Le sexisme pourrait devenir une circonstance aggravante des crimes et délits

Lors de l'examen en commission du projet de loi Egalité et Citoyenneté, les députés ont introduit un amendement au texte qui prévoit de faire du sexisme une circonstance aggravante des délits et des crimes.

Un Code pénal (illustration)
Un Code pénal (illustration)
Crédit : AFP / Éric Piermont
Maxime Magnier

Le texte doit être examiné à partir du 27 juin et contient désormais un amendement de plus : les députés ont décidé, vendredi 17 juin lors de l'examen en commission du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", de faire du sexisme une circonstance aggravante des délits et des crimes, comme le sont déjà l'homophobie et le racisme.

Selon l'exposé des motifs de l'amendement porté par la députée socialiste Maud Olivier, également membre de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, "lorsque l’on pense de manière globale les violences faites aux femmes comme des violences spécifiques ayant un caractère discriminatoire et qui touchent les femmes parce qu’elles sont des femmes, il paraît légitime et utile de les qualifier juridiquement".

Un amendement attendu

Selon les auteurs, "en refusant de reconnaître la spécificité de certains homicides sexistes, on contribue à invisibiliser une construction sociale fondée sur le genre qui est largement défavorable aux femmes". Dans le même temps, un autre amendement déposé par le gouvernement vise à proscrire les agissements sexistes dans la fonction publique.

Pour sa part, l'association Osez le féminisme ! s'est félicitée que "les violences faites aux femmes" soient "enfin visibilisées dans notre droit", et qu'elles deviennent, "au même titre que le racisme et l’homophobie, des motifs d’aggravation des peines".

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