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Le Sénat retire le burn-out des maladies professionnelles

Alors que l'Assemblée nationale l'avait introduit en première lecture sur le projet de loi sur le dialogue social, le Sénat a retiré mercredi le burn-out des maladies professionnelles.

Vue du Sénat lors d'une séance le 7 avril 2015
Vue du Sénat lors d'une séance le 7 avril 2015 Crédit : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
Julien Quelen
Julien Quelen
et AFP

Pour le Sénat, le burn-out n'est pas une maladie professionnelle. En dépit de l'intérêt porté par le gouvernement à cette mesure, le Sénat n'a pas validé l'amendement socialiste adopté par les députés à l'occasion du débat en première lecture sur le projet de loi sur le dialogue social

Alors que l'Assemblée nationale avait opté pour l’inscription du burn-out dans le tableau des maladies professionnelles, la commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée a retiré cet amendement qui constituait selon le ministre du Travail François Rebsamen "un progrès important dans la reconnaissance de situations de burn-out, qui s'accompagnera d'un accent très fort mis sur la prévention".

Un vote solennel sur l'examen du texte est désormais fixé au 30 juin prochain avant qu'une commission mixte paritaire ne soit chargée de proposer une version commune aux deux chambres. Si elle n'était finalement pas adoptée, l'Assemblée aurait le dernier mot. 

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