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Le Sénat refuse la modulation des allocations familiales

Le Sénat a supprimé la modulation des allocations familiales.

Le Sénat supprime la modulation des allocations familiales
Le Sénat supprime la modulation des allocations familiales
Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Après le vote positif de l'Assemblée; le Sénat a supprimé dans la nuit de vendredi à samedi la modulation des allocations familiales pour les revenus élevés voulue par les députés, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale.

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté une série d'amendements de suppression déposés par la majorité de droite (UMP et centristes), mais aussi par des sénateurs de gauche, comme les groupes Communiste, républicain et citoyen (CRC) et écologiste, ou la socialiste Marie-Noëlle Lienemann.

L'Assemblée aura le dernier mot

Le texte fera l'objet, le 18 novembre, d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée, qui devrait rétablir la modulation des allocations, qui aura le dernier mot.

Les députés qui ont examiné les premiers le projet de loi avaient adopté des amendements socialistes prévoyant qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteraient de 500 euros par enfant supplémentaire.

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