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Déchéance de nationalité : le Sénat pourrait signer l'abandon de la réforme

La chambre haute du Parlement s'apprête à voter une version différente de celle de l'Assemblée, mardi 22 février. Cela empêcherait le texte d'être présenté au Congrès.

Les sénateurs ont rejeté la déchéance de nationalité mardi 22 mars 2016
Les sénateurs ont rejeté la déchéance de nationalité mardi 22 mars 2016
Crédit : AFP / FRANCOIS GUILLOT
Michael Ducousso & AFP

L'inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution est-elle abandonnée ? Ce pourrait être le cas après le vote du Sénat ce mardi 22 mars. La chambre à majorité de droite doit se prononcer sur la révision constitutionnelle annoncée par François Hollande après les attentats du 13 novembre mais dans une version qui, de fait, scelle quasiment la fin de la déchéance de nationalité.

Pour aller au Congrès, le texte doit en effet avoir été voté dans les mêmes termes par les deux chambres. Or les positions des députés et des sénateurs sur la déchéance de nationalité semblent inconciliables. En marge du sommet européen de Bruxelles, jeudi dernier, le chef de l'État semblait préparé à une telle éventualité mais attendait de voir comment allait évoluer le cour des choses. "J'attendrai que le Sénat se prononce sur l'ensemble du texte pour savoir les conclusions que je dois en tirer", avait-il prévenu, après l'examen du texte à la Haute Assemblée. 

Deux scénarios encore possibles

La version que doit voter le Sénat réserve la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, pour éviter des apatrides, là où l'Assemblée l'avait ouverte théoriquement à tous les Français afin de ne pas créer de "discrimination". Les sénateurs ont aussi prévu la déchéance que pour les crimes, et non les délits. Et pour eux, cette mesure doit être du ressort de l'exécutif et non du juge. 

Désormais, deux scénarios semblent encore possibles, à en croire certaines sources gouvernementales. Le premier serait de poursuivre le projet de réforme avec le seul article 1 sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence, plus consensuel que la déchéance, en lui adjoignant éventuellement la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (sur laquelle les deux chambres s'apprêtent à se mettre d'accord). Le second serait carrément abandonner l'ensemble du projet qui a provoqué de nombreuses dissensions au sein même du PS et a abouti à la démission de Christiane Taubira du gouvernement. Plusieurs voix à gauche ainsi qu'à l'UDI plaident pour la première option. 

L'arrestation de Salah Abdeslam relance le débat

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De son côté, Manuel Valls a annoncé qu'après le vote du Sénat, il y aurait une rencontre entre le président de la République, les présidents des deux chambres, et lui-même. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) se dit d'ores et déjà prêt à "engager le dialogue avec l'Assemblée et le gouvernement". Malgré cela, l'ensemble des sénateurs de droite devraient voter pour la version du Sénat, la gauche s'y opposant, sans surprise.
Mais qui sait ce que réserve le vote ? Avec les récents événements belges, la position de la droite sénatoriale est mise à mal. L'arrestation de Salah Abdeslam, suspect clé des attentats du 13 novembre, de nationalité française, replace au premier plan la question de la déchéance. Cette arrestation "met dans la difficulté la droite sénatoriale qui ne veut pas reprendre la formule qui avait été décidée aux 3/5e à l'Assemblée nationale", a accusé Jean-Christophe Cambadélis. Le premier secrétaire du PS a aussi demandé que "la droite sénatoriale sorte de son jeu politicien" pour rendre possible la réunion du Congrès. 

"C'est fini pour la déchéance" estime François Bayrou

Une sortie qui a fait réagir le patron des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau. Il estime que le premier secrétaire socialiste "tente bien maladroitement de faire oublier les divergences au PS, profondément divisé sur la question de la déchéance de nationalité. La position du Sénat est celle de la raison, elle a toujours été la position de la France. Le président de la République l'avait justement rappelé à Versailles".

Au centre, le président du Modem François Bayrou assure en tout cas, dans Les Echos du 22 mars : "C'est fini pour la déchéance" de nationalité pour les terroristes. "Il faut avoir la simplicité de le dire. Jamais l'Assemblée nationale ne votera le texte du Sénat". Le maire de Pau poursuit et donne son avis sur la stratégie présidentielle : "Quand François Hollande a fait son discours devant le Congrès à Versailles (le 16 novembre 2015, ndlr), c'était un moment d'unité nationale. Dans la foulée, on n'a pas réussi à trouver un texte consensuel. Ce qui était un symbole d'unité est devenu un symbole de division."

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