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Le Sénat adopte la loi sur la sécurisation de l'emploi

Accélération de calendrier, blocage communiste... C'est lors d'une séance agitée que le Sénat a adopté la loi sur la sécurisation de l'emploi.

AFP et La rédaction numérique de RTL

Le Sénat a adopté, dans la douleur, dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l'emploi, le gouvernement ayant décidé d'utiliser un vote bloqué pour faire accélérer les débats ce qui a déclenché la fureur des sénateurs communistes qui ont retiré tous leurs amendements et quitté l'hémicycle.

Le texte a été voté par 172 voix contre 24 à l'issue d'un débat houleux. Le PS, le RDSE et les centristes ont voté pour. L'UMP et les écologistes se sont abstenus. Seuls les communistes ont voté contre ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS).

"Ce texte représente un tournant avec la flexi-sécurité à la française" a déclaré Jean-Marc Vanderenberghe (UDI-UC). "Le texte est équilibré" a assuré Françoise Laborde (RDSE).

"Vous avez bradé les droits des salariés"

"Nous avons la conviction que ce texte marque une avancée pour les salariés" a assuré Christiane Demontès (PS). "C'est un moment de progrès, ce sont des opportunités nouvelles dans le dialogue social qui s'ouvrent" a déclaré le ministre du Travail, Michel Sapin. "Vous avez bradé le code du travail et les droits des salariés", a, a contrario, lancé Dominique Watrin (CRC, communistes).

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"Les efforts demandés au patronat sont flous tandis que ceux demandés aux salariés sont sonnants et trébuchants" a renchéri Mme Lienemann, de l'aile gauche du PS.

"Si des progrès existent, les reculs étaient trop importants (mobilité contrainte, licenciements massifs facilités, changement des clauses du contrat imposé au salarié) pour emporter" notre "adhésion", a indiqué un communiqué du Groupe écologiste.

Plus de 400 amendements

Alors que le groupe CRC défendait pied à pied et très longuement les plus de 400 amendements qu'il avait déposé, le gouvernement a décidé samedi matin de demander "un vote bloqué" procédure qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d'un vote global en fin de débat.

Cette procédure rarement utilisée et encore moins contre un membre de sa propre majorité a provoqué la fureur des communistes qui ont quitté l'hémicycle. Jean Désessard (EELV) a protesté regrettant de n'avoir pu débattre des amendements ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS) qui a retiré aussi ses amendements.

"Il s'agit d'un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail", s'est indignée la présidente du CRC, Eliane Assassi.  Il "ne restera pas sans conséquences", a-t-elle averti.

Blocage des communistes

L'intention des sénateurs communistes "est d'empêcher que le vote intervienne dans les temps prévus", ce "que nous ne pouvons accepter" avait dit précédemment à l'AFP, Michel Sapin. Le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, a accusé le CRC par des demandes répétées de scrutin public (qui ralentissent la discussion) de "manoeuvres de retardement". "La mobilisation générale pour l'emploi décrétée par le président de la République et le Premier ministre ne peut pas attendre", a-t-il dit.

Le RDSE  comme les centristes de l'UDI-UC ont aussi reproché au CRC de "pratiquer l'obstruction". Pour l'UMP, il s'agit d'"un nouveau couac qui met en évidence les fortes tensions au sein de la majorité sénatoriale". Christian Cambon l'a qualifié de "coup de force". La gauche ne dispose que de six voix d'avance au Sénat et le gouvernement a besoin de toutes ses composantes pour faire passer ses textes.
Les principales mesures de la loi sur la sécurisation de l'emploi

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