1 min de lecture Droit du travail

Le rapport Badinter constituera "le préambule" du futur Code du travail, assure Manuel Valls

L'ancien garde des Sceaux a remis lundi 25 janvier, son rapport sur la réforme du Code du travail. Le document énonce 61 "principes" pour mener à bien cette réforme.

L'ancien garde des sceaux a rendu son rapport au premier ministre, lundi 25 janvier
L'ancien garde des sceaux a rendu son rapport au premier ministre, lundi 25 janvier Crédit : ERIC FEFERBERG / AFP
Michael Ducousso et AFP

Le rapport remis par Robert Badinter doit servir de base à la prochaine réforme du Code du travail. À travers 61 "principes essentiels" du droit du travail, l'ancien garde des Sceaux esquisse l'avenir du monde professionnel. L'ex-ministre aborde ainsi les questions du CDI, de la durée légale du travail et du Smic, qui constitueront le "préambule" du futur Code du travail, assure le premier ministre Manuel Valls.

"Ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule, du Code du travail", a-t-il déclaré lors de la remise du rapport de l'ancien garde des Sceaux, ce lundi 25 janvier. Dans le cadre du projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri, le gouvernement travaillera avec le Parlement "pour préserver au maximum la cohérence et l'équilibre trouvés" au sein de la commission Badinter. Après réception de ce rapport, Manuel Valls a exposé quelques-uns des points majeurs lors d'une conférence à Matignon.

Les grandes lignes directrices

Un "niveau de compensation" financière des heures supplémentaires figurera dans la loi réformant le code du Travail, a annoncé Manuel Valls. Le premier ministre ferme ainsi la porte à la proposition d'Emmanuel Macron de supprimer le plancher de majoration de 10% des "heures sup".

Deuxième point, la réforme du Code du travail "ne remettra pas en cause la durée légale" du travail. Là encore, le rapport contredit le ministre de l'Économie qui avait jugé à Davos que le texte mettait "de facto" un terme aux 35 heures. La ministre du Travail Myriam El Khomri a réaffirmé que le taux minimal de 10% serait maintenu.

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