2 min de lecture Fiscalité

Le prélèvement à la source fera-t-il changer l'impôt ?

ÉDITO - Quelles conséquences fiscales entraînera la mise en application du prélèvement à la source ? Entre la diminution des niches fiscales et la suppression du quotient familial, le journaliste François Lenglet fait le point.

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Le prélèvement à la source fera-t-il changer l'impôt ? Crédit Image : Mychele Daniau - AFP | Crédit Média : François Lenglet | Durée : | Date : La page de l'émission
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François Lenglet Journaliste RTL

Le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur au mois de janvier prochain, pourrait avoir des effets inattendus sur la politique fiscale. La conséquence logique du prélèvement, ce serait la simplification progressive de l'impôt sur le revenu

Car toute niche, tout régime particulier, est une complication pour opérer le prélèvement. On s'en est rendu compte ces derniers jours, lorsque l'exécutif hésitait à mettre en oeuvre cette réforme à cause des risques de bug, eux-mêmes aggravés par la complexité du système fiscal français.
 
Mais cela signifierait-il la fin des niches fiscales ? Non, il y en a près de 200 selon les syndicats de Bercy. On a donc du chemin à faire. Mais en tout cas, le prélèvement à la source va peut-être permettre de rompre avec l'une de nos mauvaises habitudes : la création incessante de niches nouvelles ou la modification permanente de celles qui existent. 

Peut-être cette "réformette" va-t-elle permettre d'atténuer l'instabilité fiscale, c'est-à-dire le fait que les règles changent sans cesse. L'instabilité est un frein pour la croissance, au mois autant que les taux élevés.

Peut-on vraiment envisager des simplifications ?

La solution la plus naturelle, une fois qu'on a fait le prélèvement à la source, c'est la suppression du quotient familial, c'est-à-dire de l'avantage fiscal lié aux enfants. L'impôt serait alors individuel, pour chaque conjoint, en fonction de son salaire. La plupart des pays qui ont le prélèvement à la source n'ont pas de quotient familial, et leur politique de soutien aux familles, s'ils en ont, passe par d'autres instruments que l'impôt.
 
Mais le changement du mode de prélèvement pourrait-il changer l'impôt ? Oui, et il peut aussi transformer la façon dont les politiques utiliseront l'impôt sur le revenu, en leur apprenant la prudence, surtout s'il s'agit de hausse d'impôt. Car celles-ci seront visibles, non pas un an plus tard, comme c'est le cas aujourd'hui, mais très rapidement sur la feuille de salaire des 43% de Français qui acquittent l'impôt sur le revenu. 

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La traduction d'une décision fiscale sera presque instantanée. Désormais, les hausses seront répercutées beaucoup plus vite, et de façon bien plus visible. Les très fortes hausses sur les classes moyenne et supérieure opérées par Hollande en 2012 et 2013 ne seront plus si faciles à faire.

Et ça marchera aussi pour les baisses : elles aussi devraient être répercutées très vite. Le bénéfice sera immédiat sur la feuille de paye, avec un salaire net d'impôt qui augmentera et sera facile à constater pour les citoyens. En bonne logique, le prélèvement à la source devrait donc rendre les hausses d'impôt un peu plus douloureuses, et les baisses un peu plus sensibles également, parce que les deux seront plus visibles. 

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