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Le Parlement échoue à trouver un accord sur la transparence

Sénateurs et députés n'ont pas réussi à s'entendre sur le projet de loi de transparence de la vie publique, le texte doit donc retourner à l'Assemblée nationale.

Jean-Pierre Sueur, rapporteur du texte au Sénat sur la transparence, a annoncé que députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur le projet de loi déposé par le gouvernement
Jean-Pierre Sueur, rapporteur du texte au Sénat sur la transparence, a annoncé que députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur le projet de loi déposé par le gouvernement Crédit : ERIC FEFERBERG / AFP
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et AFP

La commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) convoquée mardi 16 juillet à propos du projet de loi de transparence de la vie publique, une des réponses du gouvernement à l'affaire Cahuzac, a échoué, a indiqué à l'AFP le rapporteur au Sénat de ce texte, Jean-Pierre Sueur (PS).

"Les positions sont trop éloignées pour arriver à un accord", a déclaré M. Sueur.

"Toutefois on a beaucoup insisté sur les points qui ont été adoptés par le Sénat, en espérant qu'un certain nombre d'entre eux sera retenu par l'Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne la définition du conflit d'intérêt, les incompatibilités et la transparence de la réserve parlementaire", a-t-il poursuivi.

"Mais il y a un clivage entre ceux qui sont décidés à faire un pas en avant avec la publication des patrimoines, et ceux qui s'y refusent", a-t-il dit.

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Les deux textes sur la transparence, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, ont été adoptés lundi par le Sénat, mais amputés de leur partie essentielle, la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts.

Le projet de loi sur la transparence arrivera lundi prochain, 22 juillet, à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.

La commission des Lois de l'Assemblée se réunit mercredi pour préparer cette nouvelle lecture.

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