1 min de lecture Cumul des mandats

Le non-cumul des mandats rejeté en commission au Sénat

Vingt-quatre sénateurs ont voté contre les deux textes du gouvernement sur le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local.

La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi 11 septembre le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local.
La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi 11 septembre le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local. Crédit : AFP / Archives
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi 11 septembre le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local. Vingt-quatre sénateurs ont voté contre les deux textes du gouvernement, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, 16 pour, tandis que trois se sont abstenus. Ces deux textes ont été votés par les députés en juillet.

Le chef de file des sénateurs centristes (groupe UDI-UC) François Zocchetto avait annoncé mardi une initiative de la Haute Assemblée sur le non-cumul des mandats auquel il est opposé, parlant de "discussions avancées" entre son groupe, les radicaux de gauche et l'UMP. "Une réflexion est en cours pour que le Sénat propose un texte pour donner sa vision du cumul des mandats", avait déclaré François Zocchetto à publicsenat.fr. "Nous allons proposer quelque chose" avec d'autres groupes du Sénat, avait-t-il ajouté. "Cela peut être un texte avec des socialistes, les radicaux, l'UMP", avait-t-il précisé. "Nous nous voyons. Si on partage tant de choses en commun, pourquoi ne pas voter en commun?". Interrogé à ce sujet par publicsenat.fr, le président du groupe PS François Rebsamen, lui aussi hostile au non-cumul pour les sénateurs, avait affirmé n'avoir rien reçu.

Auditionné par la commission des Lois, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a appelé pour sa part mardi les sénateurs à "prendre (leurs) responsabilités" sur le projet de loi qui interdit le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, et à ne pas faire obstacle au "sens de l'Histoire".

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