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Le controversé projet de loi antiterroriste adopté par le Sénat

Le 1er novembre, ce projet de loi doit remplacer le régime de l’état d’urgence en pérennisant certaines mesures d’exception.

Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat (photo d'illustration)
Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat (photo d'illustration) Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP
Eleanor Douet
Eléanor Douet
et AFP

Le Sénat a adopté largement, dans la nuit du mardi 18 au mercredi 19 juillet, le controversé projet de loi antiterroriste qui doit remplacer le régime exceptionnel de l'état d'urgence, au 1er novembre Les sénateurs ont voté en première lecture par 229 voix pour - l'ensemble de la droite et les sénateurs En Marche - contre 106 en faveur de ce texte du gouvernement, qui sera ensuite débattu à l'Assemblée nationale en octobre.

Le Sénat a validé les modifications apportées au projet de loi par sa commission des Lois en mettant en avant la défense des libertés publiques.

Le texte est dénoncé par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l'Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), mais aussi des personnalités comme le défenseur des droits Jacques Toubon, la juriste Mireille Delmas-Marty et le commissaire européen aux droits de l'Homme Nils Muiznieks. 

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