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Logement : le Conseil d'État rejette le recours contre la baisse des APL

La plus haute autorité administrative a estimé vendredi 27 octobre qu'il n'y a pas de doutes sérieux quant à la légalité de cette mesure.

Le Conseil d'État (illustration)
Le Conseil d'État (illustration) Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
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Félix Roudaut

Le Conseil d'État a rejeté vendredi 27 octobre le recours du collectif Vive l'APL contre la baisse de cinq euros des aides au logement décidée par le gouvernement. Cette mesure avait été largement dénoncée par les 70 associations qui composent ce collectif comme une "économie sur le dos des plus pauvres".

Les 6,5 millions d'allocataires aux aides au logement verront donc bien leurs prestations diminuer de cinq euros dès le 5 novembre au moment du versement des CAF pour le mois d'octobre. Le juge des référés n'a pas retenu les arguments du collectif, qui s'appuyait notamment sur le droit à la dignité et sur le principe d'égalité devant la loi pour faire suspendre la mesure.

Dans un communiqué publié ce vendredi, la plus haute juridiction administrative a expliqué qu'il n'y avait pas de "doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées (un décret et un arrêté)" et a donc rejeté la demande de suspension présentée par le collectif d'associations.

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Saisine du Conseil constitutionnel

Le gouvernement peut souffler. La baisse des cinq euros par mois d'APL signifie que le budget actuellement en débat ne sera pas affecté. La mesure permettra également des économies de 32 millions d'euros par mois. 

Pour autant, le collectif Vive l'APL n'a pas dit son dernier mot, car il compte saisir le Conseil constitutionnel. Et malgré cette validation en urgence aujourd'hui, le Conseil d'État va devoir se prononcer sur le fond. S'il faudra attendre encore plusieurs mois, il n'est pas impossible que sa décision soit l'inverse de celle rendue ce vendredi.

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