2 min de lecture Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy : le Conseil constitutionnel rejette son compte de la campagne présidentielle 2012

Après examen des dépenses de l'ex-président de la République, les Sages ont décidé de rejeter ses comptes pour la campagne de 2012.

Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy Crédit : AFP

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi le compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy. L'ancien président ne pourra pas bénéficier du remboursement de quelque 10 millions d'euros de frais de campagne.


En décembre dernier, le Conseil constitutionnel avait déjà invalidé les comptes de l'ex-candidat UMP pour la campagne présidentielle de 2012 mais l'UMP avait lancé un recours.C'est ce recours que les Sages viennent d'examiner et de rejeter.

C'est la première fois qu'un candidat accédant au second tour d'une élection présidentielle, ancien président de la Ve République qui plus est, voit son compte de campagne rejeté. 

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Pourquoi ce rejet ?

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a estimé que le montant des dépenses électorales du candidat UMP "excéd(ait) de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé".

Nicolas Sarkozy a dépensé près de 23 millions d'euros. La loi prévoyant que sont remboursés 47,5% des dépenses engagées, il ne pourra prétendre à ce remboursement forfaitaire, qui équivalait pour lui à quelque dix millions d'euros. 
Par ailleurs, les Sages ont notamment estimé que 80% des frais du grand meeting de Villepinte le 11 mars 2002 auraient dû être portés au compte de campagne de M. Sarkozy, et non 50% comme cela avait été fait. De même, auraient dû être réintégrés au compte de campagne les sommes engagées pour la réunion publique de Toulon le 1er décembre 2011, selon le Conseil. 

Qui va payer?

Près de 11 millions d'euros doivent donc être trouvés puisque l'Etat ne paiera pas. 

Selon le communiqué du Conseil, l'ex-candidat UMP devra "restituer au Trésor public l'avance forfaitaire qui lui a été  versée", soit 150.000 euros. Enfin, il devra verser au Trésor public "le montant arrêté à 363.615 euros par la commission" des comptes de campagne correspondant au "dépassement du plafond" des dépenses. 

Légalement, l'UMP n'est pas obligé d'assumer l'ardoise : le règlement en revient au candidat.Mais le parti n'a pas l'intention de se mettre à dos l'ancien Président qui semble vouloir revenir aux affaires. "L'UMP, c'est moi qui l'ai fait vivre, vous me devez bien ça", confiait récemment Nicolas Sarkozy à l'un de ses visiteurs.

Quelles conséquences pour l'UMP?

Le parti devra inévitablement se serrer la ceinture. Pour son ancien trésorier, Dominique Dord, interrogé par RTL, le calcul est rapide : le parti devrait réaliser près de 3 millions d'euros d'économies supplémentaires par an, "si on veut viser un retour à l'équilibre pour l'année précédant la prochaine élection présidentielle, fin 2016".

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2013-07-04 16:04:00
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