3 min de lecture Santé

Le burn out va être reconnu comme maladie professionnelle

Les députés valident la mesure défendue par Benoît Hamon. Mais certains restent mitigés sur la faisabilité du projet.

Benoît Hamon le 2 décembre 2014 à l'Assemblée nationale
Benoît Hamon le 2 décembre 2014 à l'Assemblée nationale Crédit : DOMINIQUE FAGET / AFP
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Le burn out est en passe d'être reconnu comme un mal dû au travail. L'Assemblée nationale estime que les maladies psychiques peuvent être des maladies professionnelles. Dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social, plusieurs amendements des députés PS et du gouvernement ont été adoptés jeudi 28 mai. 

Un amendement porté par l'ancien ministre Benoît Hamon, cosigné par tout le groupe socialiste, dispose que "les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle" aux mêmes conditions que les autres affections. 

La prise en compte de ces pathologies se fera via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l’inscription dans le tableau des maladies professionnelles n’étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies, selon l'amendement gouvernemental.

Modalités à définir

Ces cas feront l’objet d’un traitement spécifique par les caisses primaires d’assurance maladie et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, selon des modalités qui seront précisées par décret. Pourrait notamment être envisagée la participation de praticiens spécialisés en psychiatrie à l’examen de ces dossiers.

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Également cosigné par l'ensemble des députés socialistes, un autre amendement demande au gouvernement d'envisager d'intégrer les affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles, ou d'abaisser le seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections.

François Rebsamen pas convaincu

Le ministre du Travail François Rebsamen reconnaît que "les maladies psychiques liées au travail, en particulier le syndrôme d'épuisement professionnel, dit burn out, sont une réalité". Il évoque "de vraies souffrances individuelles" liées à ce syndrôme, mais parle d'un "problème complexe".

Il se montre "réservé" sur une inscription du burn out dans la liste des maladies professionnelles, "qui pourrait satisfaire tout le monde a priori mais qui aurait peu de réalité, à part un aspect médiatique".

"La meilleure solution" est de permettre la reconnaissance du burn out par les comités régionaux, plaide François Rebsamen. Le ministre insiste sur la "priorité absolue" de la prévention, à travers notamment un guide à destination des employeurs, et sur le futur plan santé au travail en discussion avec les partenaires sociaux.

Benoît Hamon veut aller plus loin

Ancien rapporteur de la réforme des retraites, Michel Issindou est convaincu qu'"il peut y avoir des problèmes liés au surmenage et d'autres liés à la vie". Il alue "la prudence de l'amendement" socialiste. 

Décrivant le burn out comme "un mal moderne du travail auquel des centaines de milliers de compatriotes sont exposés", sur fond d'"exigences de rentabilité à court terme de plus en plus fortes et d'irruption des nouvelles technologies", Benoît Hamon espère que ce "premier pas" sera suivi d'autres

"La meilleure solution serait de l'inscrire au tableau des maladies professionnelles, ce qui ne fait pas consensus entre organisations syndicales et patronales", selon le député des Yvelines. La deuxième option serait d'abaisser ou d'enlever, "comme en Suède", le seuil d'incapacité requis, actuellement de 25%. Mais "il y a aussi des blocages politiques dans cette affaire", car "le Medef ne veut pas cela relève de la branche accidents du travail-maladies professionnelles".

Tous les députés ne sont pas convaincus

Engagée depuis longtemps en faveur de la reconnaissance de l'épuisement professionnelle, la chevènementiste Marie-Françoise Bechtel trouve l'amendement du gouvernement "encore un peu timide". Elle espère "des solutions plus normatives".

Le député PS et médecin Gérard Sebaoun craint, de son côté, "un cache misère". Il estime que "ce qui est écrit dans l'amendement figure déjà dans la législation".

Enfin l'UDI Francis Vercamer, qui a voté l'amendement et évoque "une maladie qui prend des proportions importantes", exclut néanmoins d'"avaler des couleuvres". Pour lui, "cela ne parle pas du burn out précisément", pour lequel il n'est pas possible de mesurer l'impact exact du travail. 

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