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La transition énergétique largement adoptée à l'Assemblée

Ce mardi, le projet de loi sur la transition énergétique a largement été adopté par l'Assemblée nationale.

C'est la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal qui a porté cette loi de transition énergétique, ici à l'Assemblée, le 14 octobre 2014.
C'est la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal qui a porté cette loi de transition énergétique, ici à l'Assemblée, le 14 octobre 2014. Crédit : MARTIN BUREAU / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

L'Assemblée nationale a largement adopté ce mardi 14 octobre le projet de loi sur la transition énergétique, qui prévoit de réduire à 50% la part du nucléaire en 2025 comme promis par François Hollande.

Le texte de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, qu'elle a présenté comme "un moment fort de ce quinquennat", a été voté en première lecture par 314 voix (socialistes, radicaux de gauche, écologistes) contre 219 (UMP et Front de gauche), et 32 abstentions (UDI).

On peut réconcilier croissance, écologie et social.

Ségolène Royal
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Le Premier ministre Manuel Valls, resté inhabituellement dans l'hémicycle pour ce scrutin, a salué ce projet de loi qui "fait honneur à notre pays" et "servira de référence partout en Europe et dans le monde". Se félicitant pour sa part de ce "grand moment parlementaire", Ségolène Royal a jugé que son texte montrait qu'"on peut réconcilier croissance, écologie et social".

Ce projet de loi dit de "transition énergétique pour la croissance verte", doit désormais être examiné par le Sénat

Les objectifs du projet de loi sur la transition énergétique d'ici à 2050.
Les objectifs du projet de loi sur la transition énergétique d'ici à 2050. Crédit : PLD, V. BRESCHI/P. DEFOSSEUX / AFP

Chèque énergie pour les plus modestes, rénovation des bâtiments, essor de la voiture électrique et des énergies renouvelables, plafonnement de la puissance nucléaire... Les principaux points du projet de loi sur la transition énergétique :

Consommation et production d'énergie

Le chiffre phare de ce texte de loi est celui qui concerne la réduction de la consommation finale d'électricité, qui doit tomber à 50% d'ici 2050 ; elle est aujourd'hui de 75%. Dans la même veine, la part du nucléaire devra tomber à 50% à horizon 2025 ; contre 75% aujourd'hui.

Par ailleurs, il va falloir augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de 32% en 2030 ; contre 13,7% aujourd'hui.

Enfin, les émissions de gaz à effet de serre devront également être réduites, et passer à 420% en 2030 ; par rapport à1990.

Logement et rénovation énergétique

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D'ici 2050, Ségolène Royal veut un parc immobilier entièrement rénové aux normes "bâtiment basse consommation" . Pour se faire, les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 bénéficieronts d'un allégement fiscal à hauteur de 30% du montant des travaux ; ainsi qu'un éco-prêt à taux zéro, relancé à partir du 1er juillet 2014.

Pour régler leurs factures d'énèrgie, les ménages les plus modestes se veront allouer un "chèque énergie"qu'ils pourront également capitaliser afin de réaliser des travaux.

Autre geste en faveur des plus modestes, la prolongation de la trêve hivernale, du 15 au 31 mars, en ce qui concerne les coupures d'électricité et de gaz.

Des transports moins polluants, électriques de préférence

Les propriétaires de véhicules électriques pourront profiter d'ici 2030 de 7 millions de points de charge pour les supplémentaires. Et pour ceux qui n'en possèdent pas encore pourront bénéficier d'une prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique, en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel. Avec le bonus, et sous certaines conditions de ressources, le montant peut atteindre 10.000 euros.

Par ailleurs, l'Etat lui-même devra se posséder un véhicule "propre" sur deux. Mais il n'est pas le seul, les sociétés de taxis, de VTC et de location de voitures, devront avoir 10% de véhicules "propres" dans leur flotte d'ici 2020.

Développement des énergies renouvelables

En 2017, une enveloppe de 400 millions d'euros viendra doubler le fonds chaleur, qui soutient la production issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage...).

Actuellement, les concessions hydroélectriques sont largement dominées par EDF et GDF Suez. Le projet de loi prévoit l'ouverture de cette exploitation à des sociétés d'économie mixte, celles qui allient public et privé.

Le nucléaire

La capacité du parc nucléaire ne pourra désormais plus augmenter, elle sera plafonnée. A l'avenir, elle devra donc rester à la puissance actuelle de 63,2 mégawatts.

Par ailleurs, l'Autorité de sureté nucléaire va être amenée à renforcer le contrôle des installations nucléaires du pays.

Réduire les déchets, améliorer le recyclage

D'ici 2025, les déchets mis en décharge devront être réduits de moitié, soit 50% ; actuellement, la réduction observée est de 26,5%. Les déchets non dangereux devront eux, être recyclés à hauteur de 55%.

Autre mesure importante de ce texte de loi, celle concernant "l'obsolescence programmée" des produits. Elle prévoit la sanction éventuelle des fabricants pour "tromperie" si "la durée de vie d'un produit a été intentionnellement raccourcie lors de sa conception".

Enfin, ce volet de la loi aura des répercussions directes sur la vie quotidienne des Français, il s'agit de l'interdiction des sacs en plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2016, et de la vaisselle jetable à l'horizon 2020.

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