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La réforme constitutionnelle serait enterrée

C'est le "Figaro" qui l'annonce, citant le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone : faute de majorité, la réforme constitutionnelle promise par François Hollande ne verra pas le jour.

Le Congrès réuni à Versailles le 22 juin 2009
Le Congrès réuni à Versailles le 22 juin 2009 Crédit : AFP / Archives, Eric Feferberg
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La rédaction numérique de RTL

Pas de majorité des 3/5èmes
Réforme du statut pénal du chef de l'État et du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de justice de la République, remise en cause du statut de membres de droit du Conseil Constitutionnel accordé aux anciens chefs de l'État, inscription de la démocratie sociale dans la Constitution, droit de vote aux élections locales : autant de projets qui ne devraient finalement pas voir le jour. C'est Claude Bartolone qui l'a confirmé au "Figaro".

"Nous n'avons pas la majorité des trois cinquièmes pour faire adopter une réforme de la Constitution, car les groupes UMP et UDI sont contre", a déclaré le président de l'Assemblée nationale. Conséquence : le Congrès ne sera pas réuni à Versailles d'ici cet été. On évoque désormais une autre option, en forme de pari pour François Hollande : le référendum.

Consultations vaines
Début février, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait entamé la consultation des présidents de groupe parlementaire sur le projet de révision constitutionnelle. Des consultations - qui faisaient suite au rapport Jospin sur la rénovation de la vie publique - au cours desquelles le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a constamment réaffirmé l'hostilité de l'opposition à toute réforme de la Constitution, sur quelque sujet que ce soit..

A noter que la question du non-cumul d'un mandat de député ou sénateur avec tout mandat d'exécutif local ne figurait pas dans les discussions. Cela ne nécessite qu'"une loi organique", selon François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon qui a confirmé sur ce point ce que stipule le rapport Jospin.

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