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La loi Travail promulguée par François Hollande

Le texte de la controversée de la loi Travail est entré en vigueur mardi 9 août, au terme de fortes contestations.

Plusieurs villes ont vu défiler des cortèges pour la 11e journée de mobilisation nationale contre la loi Travail le 28 juin, comme ici à Marseille.
Plusieurs villes ont vu défiler des cortèges pour la 11e journée de mobilisation nationale contre la loi Travail le 28 juin, comme ici à Marseille.
Crédit : Claude Paris/AP/SIPA
Clarisse Martin & AFP

Après cinq mois de conflit social, 12 journées nationales de grève et de manifestations menése par la gauche et une intersyndicale guidée par la CGT et Force ouvrière, la polémique loi Travail a été promulguée par le président de la République.

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, abrégée en "loi Travail" a été publiée le 9 août 2016 au Journal officiel, après avoir été adoptée par le Parlement le 21 juillet. Son adoption par les parlementaires a nécessité l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution de 1958 à trois reprises, pour contrer la partie "frondeuse" de la majorité.

Le 4 août, le Conseil constitutionnel a validé la loi, censurant des mesures secondaires ou pour des questions de forme. Les "Sages" de la rue Montpensier ne se sont pas prononcés sur les dispositions les plus controversées du texte, comme la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche concernant la durée du travail, ou encore les mesures relatives aux licenciements économiques.

La loi nécessite maintenant des décrets d'application, dont un "grand nombre" doit être "publié avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l'année", avait déclaré Myriam El Khomri, la ministre du Travail.

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