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La déchéance de nationalité finalement maintenue dans le projet de révision de la Constitution

Après l'annonce du retrait de la mesure par Christiane Taubira mardi 22 décembre, le gouvernement a finalement maintenu la déchéance de nationalité dans le projet de réforme constitutionnelle.

Manuel Valls, le 23 décembre 2015
Manuel Valls, le 23 décembre 2015
Crédit : Capture iTélé
Manuel Valls confirme le maintien de la déchéance de la nationalité dans la révision de la Constitution
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Manuel Valls : "La déchéance de nationalité est maintenue dans le projet de révision de la Constitution"
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Claire Gaveau & AFP

La réforme du projet n'a cessé de faire débat. Après avoir cru à une marche arrière de la part de François Hollande, la question de la déchéance de nationalité sera bel et bien inscrite dans le projet de révision de la Constitution. La possibilité de déchoir la nationalité française des binationaux nés Français, lors qu'ils ont été condamnés définitivement pour terrorisme est donc de nouveau d'actualité.

"Le gouvernement a décidé de soumettre au Parlement, comme l'avait annoncé François Hollande au Congrès, la déchéance de nationalité à tous les binationaux. "Le champ de cette disposition sera strictement limité et s’appliquera aux personnes condamnées pour des crimes contre la nation et pour le terrorisme. Seule une condamnation définitive le rendra possible. En aucun cas cela permettra aux auteurs d’un crime terroriste d’échapper à la justice", a détaillé Manuel Valls à la sortie du Conseil des ministres mercredi 23 décembre. Avant de préciser que le gouvernement avait décidé de suivre "point par point" les remarques faites par le Conseil d'État

Le départ de Christiane Taubira "pas à l'ordre du jour"

La ministre de la Justice Christiane Taubira avait pourtant affirmé, dans un entretien diffusé mardi à Alger, que le projet donnant valeur constitutionnelle à l'état d'urgence ne retenait pas cette mesure, controversée à gauche. "En termes d'efficacité, ce n'est pas une mesure probante (...) Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, auquel je suis profondément attachée", avait-elle assuré.

Selon nos informations, cette sortie médiatique de la ministre de la Justice ne remet pas en cause son rôle au sein du gouvernement. La démission de Christiane Taubira "n'est pas à l'ordre du jour", selon son entourage. Une information confirmée par Manuel Valls : "Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses". 

Pas de sortie progressive de l'état d'urgence

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En revanche, Manuel Valls a annoncé la décision du gouvernement de ne pas retenir, dans son projet de révision constitutionnelle, le dispositif de sortie progressive de l'état d'urgence initialement prévu. "Conformément à l'avis du Conseil d'État que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l'état d'urgence s'interrompront toutes, en même temps que l'état d'urgence prendra fin", a déclaré le Premier ministre à l'issue du Conseil des ministres. 

Ces mesures seront débattues à l'Assemblée nationale à partir du 3 février. Mais Manuel Valls a salué la cohérence de François Hollande. "Il y a un débat sur ces question dans la société comme au Parlement mais à partir du moment où c’était un avis du président de la République, il ne pouvait pas y avoir d’autre mesure que l’adoption de la décision. Ce qui a primé, c’est la force, la cohérence du président de la République entre le discours à Versailles et le Conseil des Ministres ce mercredi", a-t-il conclu. 

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