2 min de lecture Jean-François Copé

L'UMP veut réglementer le port de signes religieux

L'UMP présente une proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations qui sera examinée jeudi à l'Assemblée nationale. La majorité socialiste s'y oppose.

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

L'UMP revient à la charge, jeudi à l'Assemblée, sur la laïcité. Et cela, avec une proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, qui fait suite à l'annulation, en mars, par la Cour de cassation, du licenciement d'une employée voilée de la crèche privée Baby Loup. Le texte, présenté par le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti , sera débattu dans le cadre d'une journée parlementaire consacrée à des propositions du groupe UMP. Ce texte n'a aucune chance d'être voté, la majorité de gauche y étant opposée.

La proposition, très courte, préconise d'inclure dans le Code du travail la possibilité pour un chef d'entreprise de réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse sur le lieu de travail.

Le 19 mars dernier, la Cour de cassation avait estimé que "s'agissant d'une crèche privée", le licenciement de la salariée de Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), constituait "une discrimination en raison de convictions religieuses" et devait donc être "déclaré nul".

Dès l'annonce de cette décision, Jean-François Copé, président de l'UMP et instigateur de la loi de juin 2011 interdisant le voile intégral dans l'espace public, avait pointé un "vide juridique" sur l'application de la laïcité dans certaines situations.

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Il avait alors souligné la nécessité de combler ce vide en recourant à la loi.

Le PS votera contre

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, - et l'un des rares députés PS à avoir voté la loi interdisant le voile intégral en juin 2011 -, avait lui-même regretté la décision de la haute juridiction, y voyant une "mise en cause de la laïcité".

Quelques jours plus tard, il avait acquiescé à l'idée d'une "initiative législative" pour combler le vide juridique, soulignant toutefois que cela "devait se faire dans un esprit de consensus, avec la volonté de rassembler sur cette belle idée qu'est la laïcité". Plusieurs personnalités de gauche comme Elisabeth Badinter avaient également plaidé pour une modification de la loi sur la laïcité.

Colette Capdevielle, principale oratrice du PS sur le texte, explique que son groupe votera "contre" parce qu'il s'agit d'"une proposition de loi de circonstance" et qu'il convient d'attendre les travaux de l'Observatoire de la laïcité.

Cet observatoire, installé en avril dernier et qui comprend quatre parlementaires (dont deux UMP) sur ses dix membres, a été chargé par le président de la République d'élaborer "des propositions" sur l'encadrement de la laïcité dans les structures accueillant des enfants.

"Notre pays a besoin d'apaisement et de clarté" sur le sujet, "la laïcité est avant tout un principe et de liberté et de cohésion", avait souligné François Hollande en installant l'Observatoire présidé par Jean-Louis Bianco.

"On en a marre de ces propositions de loi qui interviennent après un fait divers ou une décision de justice
(...) On présentera sûrement un texte dans les mois qui viennent mais il ne traitera pas que de Baby Loup, il donnera une vision plus complète de la laïcité".

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L'UMP présente une proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations qui sera examinée jeudi à l'Assemblée nationale. La majorité socialiste s'y oppose.
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2013-06-04 07:59:00