1 min de lecture Économie

L'obsolescence programmée bientôt punie par la loi

Un amendement écologiste voté vendredi dans le projet de loi sur la transition énergétique vise à punir les fabricants pour tromperie.

La députée EELV, Cécile Duflot, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2014 (Archives).
La députée EELV, Cécile Duflot, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2014 (Archives). Crédit : AFP / DOMINIQUE FAGET
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et AFP

L'obsolescence programmée pourra être punie comme une tromperie "sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception". Au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperie jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation, cela pourra donc entraîner une peine de prison de deux ans au plus et une amende de 300.000 euros.

"Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages", soulignent les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.

Selon un sondage publié en mai par le mensuel 60 Millions de consommateurs, l'obsolescence programmée serait l'un des facteurs expliquant la méfiance des Français dans leur "vie de consommateur". 92% des sondés estiment que les produits électroménagers ou de nouvelles technologies sont conçus pour ne pas durer.

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