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L'Île-de-France et la PACA sont les régions les moins respectueuses de la loi SRU

Selon Patrick kenner, le ministre de la Ville, les régions Île-de-France et PACA seraient les moins respectueuses de la loi SRU qui impose 25% de logements sociaux. Les deux régions se distinguent en effet par un nombre de communes en carence élevé.

Des logements sociaux (illustration)
Des logements sociaux (illustration) Crédit : AFP / Archives
Eleanor Douet
Eléanor Douet

Lionel Jospin est encore premier ministre quand en 2000 la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) est mise en place. Elle impose alors 20% de logements sociaux à toutes les villes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Île-de-France). 221 communes sont toutefois carencées : elles préfèrent payer des amendes plutôt que de construire des logements sociaux. "Nous pensons qu'il y a aujourd'hui entre 30 et 40 communes en France qui ne jouent pas le jeu, essentiellement disons-le, dans la région PACA et la région Île-de-France ", révèle Patrick Kanner, le ministre de la Ville, au micro de RTL ce vendredi 25 septembre. 

Il est vrai que ces deux régions comptent un nombre de villes récalcitrantes élevé. Sur les 221 communes carencées, 40 se trouvent en Île-de-France et pas moins de 86 en PACA. Ces chiffres concernent la période 2011-2013. Mais attention, comme l'expliquait Patrick Kanner en juin dernier, "il faut distinguer les villes qui font des efforts de celles qui ne disposent plus de réserves foncières et, surtout, celles qui se moquent du monde et font preuve d'un cynisme insupportable". 

Quatre logements sociaux construits en 3 ans contre 267 selon la loi

Ce sont bien ces dernières qui sont dans le viseur de Patrick Kanner. La ville de Grasse, par exemple, n'a réalisé que 1% de ses objectifs sur la période. Elle aurait dû construire 267 logements mais fin 2014, son bilan final s'élevait à 4. D'autres communes comme Bry-sur-Marne (Île-de-France) ou Cabannes (PACA) n'ont construit aucun logement. Certaines, à l'instar de Vaujours (IDF) ou Mallemort (PACA), font encore pire en détruisant des logements sociaux. 

Une amende est prévue par la législation. Les préfets peuvent décider de multiplier par 2, 3 et jusqu'à 5 ces pénalités s'ils jugent insuffisantes voire inexistantes les actions entreprises par les communes. RTL avait repéré en début d'année les 22 plus mauvais élèves du pays ayant écopé d'une amende multipliée par au moins 3.

Des préfets conciliants

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En théorie donc, les préfets peuvent décider d'augmenter une amende. Dans les faits, ils ne sanctionnent pas toute les communes. Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, où 46 mairies sur les 62 concernées par la loi SRU ont été déclarées en carence, seules six communes ont vu leurs amendes être multipliées. Dans le Morbihan, aucune des 13 communes en infraction n'a connu ce scénario. 

En région parisienne, le préfet du Val-de-Marne, Thierry Leleu, a été plus sévère. Il a triplé les pénalités de trois communes. Ormesson-sur-Marne doit donc payer 900.000 euros tous les ans, Périgny-sur-Yerre, 74.000 euros, et Saint-Maur-des-Fossés, connu pour son refus de construire des logements sociaux, devra verser 3,5 millions d'euros par an

Mais si les préfets semblent si conciliants, c'est à cause de la non-rétroactivité de la loi. Elle ne permet le quintuplement de l'amende que sur la carence de la dernière année étudiée, 2013 pour les cas ici traités. Certaines mairies l'ont très bien compris et en jouent habilement. Neuilly-sur-Seine, par exemple, n'a construit que 60% des 719 logements attendus mais ils ont presque tous été construits en 2013. La mairie a donc échappé à la majoration de la pénalité.

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