1 min de lecture Claude Guéant

L'ex-directeur de cabinet de Claude Guéant condamné pour avoir accusé à tort un homme de terrorisme

Stéphane Bouillon a été condamné à 800 euros d'amende pour avoir validé sans vérifier un communiqué de l'Intérieur qui accusait à tort un homme de terrorisme.

Claude Guéant, alors ministre de l'Intérieur, et son directeur de cabinet Stéphane Bouillon, le 27 mars 2012 (archives)
Claude Guéant, alors ministre de l'Intérieur, et son directeur de cabinet Stéphane Bouillon, le 27 mars 2012 (archives) Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Stéphane Bouillon, l'ancien directeur de cabinet de Claude Guéant au ministère de l'Intérieur a été condamné ce vendredi 15 mai par le tribunal correctionnel de Paris à 800 euros d'amende avec sursis pour avoir validé, en avril 2012, un communiqué qui présentait par erreur un individu comme terroriste. En cause, une note des renseignements qui n'avait pas été vérifiée.

Le 2 avril 2012, peu après l'affaire Merah, un communiqué de l'Intérieur annonçait l'expulsion en "urgence absolue" de cinq étrangers, islamistes extrémistes présumés. Tête de liste, Ali Belhadad, présenté à tort comme ayant "été condamné pour son rôle dans les attentats de Marrakech de 1994", qui avaient causé la mort de deux touristes espagnols.

Une erreur des RG

Le communiqué avait été rédigé non pas sur la base de l'arrêté d'expulsion mais sur celle d'une note des renseignements généraux de la préfecture de police de Paris (RGPP). Or, cette note attribuait à tort la condamnation à Ali Belhadad alors qu'elle concernait une autre personne mentionnée dans le texte. L'arrêté d'expulsion n'avait, lui, pas repris cette erreur, indiquant simplement que des "relations régulières" avaient été mises en évidence entre Ali Belhadad et la personne effectivement condamnée pour son rôle dans les attentats de Marrakech.

Pour avoir validé le contenu du communiqué de presse sans avoir pris préalablement connaissance du texte de l'arrêté, Stéphane Bouillon, directeur de cabinet de Claude Guéant à l'époque et aujourd'hui préfet de la région Alsace, a été condamné à 800 euros d'amende avec sursis. Le tribunal correctionnel l'a également condamné à verser 7.000 euros de dommages et intérêts à Ali Belhadad, qui en réclamait 60.000. L'expulsion de ce dernier a été annulée par la justice administrative et il a pu regagner la France en mai 2014.

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Stéphane Bouillon a été condamné à 800 euros d'amende pour avoir validé sans vérifier un communiqué de l'Intérieur qui accusait à tort un homme de terrorisme.
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2015-05-15 17:30:00
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