1. Accueil
  2. Actu
  3. Politique
  4. Attentat à Nice : l'état d'urgence pourrait être prolongé jusqu'au début de l'année 2017
1 min de lecture

Attentat à Nice : l'état d'urgence pourrait être prolongé jusqu'au début de l'année 2017

Après l'attentat à Nice, le Parlement devrait approuver une prolongation de ce régime d'exception au-delà des trois mois prévus dans le projet de loi de l'exécutif.

Les députés en session à l'Assemblée nationale
Les députés en session à l'Assemblée nationale
La rédaction numérique de RTL & AFP

Au soir de l'attentat de Nice, perpétré jeudi 14 juillet, François Hollande avait annoncé une prolongation de l'état d'urgence. Si un renouvellement de trois mois avait été évoqué dans un premier temps, comme ce fut le cas depuis sa mise en oeuvre dans la foulée des attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, ce régime d'exception pourrait finalement durer bien plus longtemps. Selon des sources parlementaires et gouvernementales citées lundi 18 juillet par l'AFP, le Parlement devrait prolonger l'état d'urgence jusqu'au début de l'année 2017.

"On devrait arriver à un accord entre la gauche et la droite sur ce point", affirme une source à propos du texte qui sera examiné mardi 19 juillet en Conseil des ministres, débattu dans la foulée à l'Assemblée nationale puis le lendemain au Sénat. Dans le projet de loi actuel, l'état d'urgence est censé se prolonger jusqu'au 26 octobre 2016 avec la réintégration des perquisitions administratives pour les forces de police. Cela correspond donc à une période de trois mois après le 26 juillet, date à laquelle le chef de l'État avait prévu de mettre fin à ce dispositif permettant de faciliter les procédures policières et judiciaires.

Seulement, la droite souhaite une prolongation d'au moins six mois, tandis que la gauche n'est pas contre une durée jusqu'à fin décembre 2016. Par conséquent, "on devrait finalement arriver à un texte de compromis lors de la commission mixte paritaire" qui réunit des députés et des sénateurs dans la soirée de mercredi, explique une source proche de l'exécutif. Au final, l'état d'urgence devrait être définitivement prolongé lors d'un vote qui aura lieu jeudi 21 juillet.

La rédaction vous recommande

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/

Bienvenue sur RTL

Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur

Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.

Bienvenue sur RTL

Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio

Je crée mon compte