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L'Assemblée supprime le délai de réflexion de l'IVG

Les députés ont supprimé le délai de réflexion imposé aux femmes souhaitant une IVG.

IVG (Illustration)
IVG (Illustration) Crédit : MANOOCHER DEGHATI / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Les députés ont supprimé en commission dans la nuit de mercredi à jeudi le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG) dans un amendement au projet de loi Santé.

Actuellement, deux consultations médicales sont obligatoires avant l'IVG, avec un délai de réflexion d'une semaine entre les deux. Il peut cependant être réduit à 48 heures en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsque le délai légal de 12 semaines de grossesse approche.

Un nouveau délai instauré

Un autre amendement la présidente de la délégation aux Droits des femmes Catherine Coutelle (PS) proposait de supprimer la clause de conscience permettant aux médecins de refuser de pratiquer une IVG. Elle estimait en effet cette disposition spécifique à l'avortement redondante avec la clause de conscience générale, s'appliquant à tous les actes médicaux et inscrite dans le Code de la santé publique

La ministre de la Santé Marisol Touraine a émis "un avis résolument défavorable" à cet amendement, jugeant qu'il ne fallait pas "ranimer de débat éminemment symbolique dans un contexte de tensions sur un certain nombre de sujets de société". Face à cette réaction de la ministre, Mme Coutelle a accepté de retirer son amendement.

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