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L'Assemblée s'attaque au non cumul des mandats

La réforme du non cumul des mandats était sur toutes les lèvres depuis plusieurs mois. Ce mercredi 3 juillet, elle sera débattue à l'Assemblée Nationale pour une éventuelle mise en place en 2017.

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Les députés ont commencé mercredi à débattre du non-cumul, entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Le débat s'annonce difficile puisque la réforme est combattue vent debout par la droite, les radicaux de gauche et le Sénat. 

Une promesse de campagne

Avant le débat, François Hollande a tenu à rappeler en Conseil des ministres qu'il était "extrêmement attaché" à la réalisation de cette promesse de campagne. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a déclaré aux députés mesurer "les bouleversements qui vont en résulter" pour les parlementaires. En effet, 60% sont actuellement maires (ou adjoints), ou présidents d'un département, d'une région ou d'une intercommunalité.

D'ici au vote global prévu mardi, le projet ne devrait être modifié que sur un point: M. Valls a demandé aux députés de revenir sur l'interdiction d'exercer plus de trois mandats parlementaires de suite. 
Le gouvernement veut en effet éviter tout ce qui perturberait "l'équilibre" du texte. Cela pourrait effrayer les socialistes encore réticents envers le texte.

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Pour leur part, les écologistes continuent à défendre cette limitation des mandats dans le temps, gage de renouvellement. Ils présenteront des amendements pour une application de la loi dès les élections locales de 2014-2015. Mais, ils approuveront la réforme proposée, comme l'a expliqué Sergio Coronado.
De même, le Front de Gauche votera une réforme de nature à "retisser un lien de confiance entre les citoyens et les élus".

La question de la proximité avec les électeurs

Le président des députés du Parti Radical de Gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a pour sa part ironiquement rappelé que François Hollande avait été "député de la Corrèze et maire de Tulle, ou président du conseil général... tout en étant par ailleurs premier secrétaire du PS, ce qui, dit-on, n'est pas une sinécure".

De son côté, le groupe UMP, est unanimement opposé au projet, selon son président Christian Jacob. Celui-ci, député-maire de Provins, a d'ailleurs appelé la centaine de ses collègues de gauche, qui partagent avec lui "le bonheur d'être maire", à ne pas approuver le projet de loi.

Pourtant, le député "pourra non seulement conserver un ancrage dans sa commune en demeurant conseiller municipal, conseiller général ou conseiller régional", a rétorqué M. Valls. Le mode de scrutin par circonscription "l'oblige à faire fructifier le lien de proximité avec les électeurs".

La route sera longue

Une fois passée l'étape de l'Assemblée, le projet de loi arrivera à l'automne au Sénat, où il sera vraisemblablement rejeté. La grande majorité des sénateurs, droite et gauche confondus, y sont viscéralement opposés, en arguant que leur raison d'être est justement de représenter les élus locaux.

Il faudra donc alors que le texte revienne en seconde lecture à l'Assemblée, où une majorité absolue des députés devra l'approuver, pour surmonter l'opposition de la chambre haute. 

Ainsi, dès le vote en première lecture mardi prochain, le résultat du scrutin sera observé à cette aune : la majorité absolue de 289 sièges est-t-elle d'ores et déjà acquise?

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2013-07-04 01:43:00